J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : MTSC0774124V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 novembre 2007, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 24 octobre 2007, à l'agence City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.