Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Montereau, coeur de quartier

J.O. 299 du 26 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Montereau, coeur de quartier »

NOR : MLVV0774038V

Par arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 11 décembre 2007, l'avenant no 2 portant renouvellement du groupement d'intérêt public « Montereau, coeur de quartier » et la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public sont approuvés.

La convention peut être consultée à la préfecture de Seine-et-Marne, à la mairie de Montereau-Fault-Yonne, au conseil général de Seine-et-Marne, à Confluence Habitat et à Trois Moulins Habitat.