Avis relatif à un arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise <BR>

J.O. 299 du 26 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise

NOR : MLVV0774033V

Par arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 octobre 2007, l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise est approuvé.

La convention peut être consultée au siège du groupement situé établissement Jean-Jacques Rousseau, 12 bis, avenue de Mounédé, 64100 Bayonne.