J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par la société France 4

NOR : MCCT0772419A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2007, la cession par la société France 4 de sa participation de 16,67 % du capital de la société GR 1, pour un montant de 6 200 euros, et l'acquisition par cette même société de 450 actions de la société NTN, représentant 16,67 % du capital pour un montant total de 6 750 euros, sont approuvées.