J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
NOR : MCCH0769358A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 25 septembre 2007,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service. »Article 2
A l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général, sous-directeur, peut être assisté d'un secrétaire général adjoint. »Article 3
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Christine Albanel