Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles <BR>

J.O. 299 du 26 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

NOR : MCCB0760485A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2007, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :

M. Pierre Jansen (SACEM).

M. Olivier Ballande (SCAM).

M. Maurice Cury (SNAC).

Mme Christine Miller (SACD).

M. Luc Beraud (SACD).

Mme Béatrice Champanier (SRF).

Suppléants :

M. Jean-Pierre Spiero (SACEM) .

M. André Delacroix (SCAM).

M. Emmanuel de Rengerve (SNAC).

M. Maurice Frydland (SACD).

M. Roger Kahane (SACD).

M. Luc Wouters (SRF).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :

M. Gérard Dumont (France Télévisions).

Mme Audrey Marie-Rose Pecome (chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films indépendants).

Mme Sophie Chaumont (SFP).

Suppléants :

Mme Catherine Mechbert (France Télévisions).

Mme Nathalie Pierre (SFP).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant.