J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773972A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007 :
Mme Mahot de la Querantonnais (Philippine), M. Franchi (Laurent), M. Jouvion (Frédéric, Georges, Roger) et M. Lelong (Vincent, Jacques, Camille, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (1er).
Mme Lièvre (Hélène, Marie), épouse Letellier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés.
Les retraits de M. Bellargent (Guy, René, Emilien) et de M. Lièvre (Jacques, Marie, Antoine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Mahot de la Querantonnais, Louis Gourret, Xavier Lièvre, Philippine Mahot de la Querantonnais, Laurent Franchi, Frédéric Jouvion et Vincent Lelong, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».