J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773924A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007 :
Le retrait de M. de Fougy (Patrice, Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice de Fougy, Dominique Lelievre, Pierre Quesne et Eric Malet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice de Fougy, Dominique Lelievre, Pierre Quesne et Eric Malet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Lelievre, Pierre Quesne et Eric Malet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».