J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773900A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007 :
M. Delautre (Arnaud, Jacky, Noël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Crametz et Delphine Candas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Seclin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Crametz et Delphine Candas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Crametz, Delphine Candas, Arnaud Delautre, huissiers de justice associés ».