J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0773785A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007 :

Mlle Liet (Sophie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Julien Escudier et Nicolas Dibon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. Dibon (Nicolas, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Julien Escudier et Nicolas Dibon, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Julien Escudier et Nicolas Dibon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Julien Escudier et Sophie Liet, huissiers de justice associés ».