J.O. 299 du 26 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773763A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007 :
M. Dibon (Nicolas, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester-Joël Bontaz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Bontaz (Joël, Pierre, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester-Joël Bontaz, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Lankester-Joël Bontaz, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Lankester-Nicolas Dibon, huissiers de justice associés ».