J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0773741A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007 :

M. Bontaz (Joël, Pierre, Raymond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Arnaud Phalip, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

Le retrait de M. Cazaux (Hervé, Henri, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Arnaud Phalip, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Arnaud Phalip, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Arnaud Phalip et Joël Bontaz, huissiers de justice associés ».