J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0772330D



Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Francis Jullemier-Millasseau, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des stages pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.