J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
NOR : IOCE0773954A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 77-1177 modifié du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »,
Arrête :
Article 1
La base aérienne 188 (escadron de sécurité incendie et de sauvetage) du ministère de la défense est habilitée au niveau national pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
- prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).Article 2
La base aérienne 188 (escadron de sécurité incendie et de sauvetage) du ministère de la défense est agréée au niveau national pour assurer la formation, préparatoire, initiale et continue, citée ci-dessous, en application de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé :
- brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA).Article 3
Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 4
L'habilitation et l'agrément accordés par le présent arrêté peuvent être retirés en cas de non-respect des dispositions des arrêtés des 8 juillet 1992 et 5 septembre 1979 susvisés.Article 5
Le consul général de France à Djibouti et le commandant des forces aériennes stationnées à Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot