J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
NOR : IOCC0769972A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2007 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1
Les deux derniers tirets de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé sont remplacés par :
« - l'établissement central logistique de la police nationale. »Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie