J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet
NOR : IOCC0768791A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 18, R. 15-18 et D. 8-1 ;
Vu le décret no 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret no 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1976 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1978 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Nice ;
Vu l'arrêté du 11 février 1986 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Marseille ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2001 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2003 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2003 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1
Il est créé six nouvelles antennes à l'Office central de lutte contre le crime organisé.Article 2
Ces antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI), sont mises, chacune, pour emploi à la disposition du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire compétent sur le lieu de leur implantation.Article 3
Toute BRI peut être mise pour emploi, par délégation du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire, à la disposition du directeur d'un service régional de police judiciaire ou du chef d'une antenne de police judiciaire, lorsqu'elle est implantée dans ce service régional de police judiciaire ou dans cette antenne de police judiciaire.Article 4
L'une de ces BRI est implantée à Toulouse ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.Article 5
L'une de ces BRI est implantée à Lille ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.Article 6
L'une de ces BRI est implantée à Rouen ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.Article 7
L'une de ces BRI est implantée à Strasbourg ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg.Article 8
L'une de ces BRI est implantée à Ajaccio ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.Article 9
L'une de ces BRI est implantée à Versailles ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire de Versailles.Article 10
Les brigades de recherche et d'intervention instituées par le présent arrêté sont chargées des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée.Article 11
A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1976 susvisé, les mots : « directeur du service régional de police judiciaire, section criminelle » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon ».Article 12
A l'article 2 de chacun des trois arrêtés du 28 septembre 1978, du 11 février 1986 et du 2 mai 2001 susvisés, les mots : « directeur du service régional de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la police judiciaire ».Article 13
A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé, les mots : « directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ».Article 14
A l'article 2 de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2003, les mots : « de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes » sont remplacés par les mots : « du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes ».Article 15
Les dispositions de l'article 3 de chacun des six arrêtés du 3 mai 1976, du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003 susvisés sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La brigade de recherche et d'intervention instituée par le présent arrêté est chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée. »Article 16
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie