J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 décembre 2007 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Pébereau (Michel)

NOR : ESRX0773868D



Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Michel Pébereau au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section économie politique, statistique et finances, par le décès de M. Pierre Tabatoni.