J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Décision du 29 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
NOR : ECEX0711074S
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 1
M. Yves Nachbaur est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. François Gaudichet.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
C. Noyer