J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECEI0767824A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la commune de Vaujany (Isère), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune. Les produits servant à la fabrication du Nitroroc doivent être stockés séparément, dans des conditions propres à la prévention des vols.