J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECEI0767822A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la société Titanite SA, dont le siège social se trouve 2, rue de l'Industrie, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône, représentée par son président, M. Daniel Perot, est autorisée à produire, pour un usage civil, une émulsion appelée Emultex 200 sur une unité mobile de production d'explosifs dénommée « UMF5 ».

Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.