J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECEI0767819A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la Société Nitrochimie SNC, dont le siège social se trouve 61, rue Galilée, 75008 Paris, représentée par son président, M. Antoine Darbois, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.

Cette autorisation est valable sur les sites suivants :

Haisnes (62091).

Saint-Martin-de-Crau (13310).