J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : ECEC0773359A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 décembre 2007, M. Jean-Claude Le Teno, détaché dans l'emploi de directeur interrégionnal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est, à compter du 7 avril 2008, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.