J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : DEVO0772082A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant de la région :


Champagne-Ardenne


Titulaire : M. Jean-Paul Angers, en remplacement de Mme Régine Pilliere.