Avis relatif à la délibération n° 2007-40 du 22 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse <BR>

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Avis relatif à la délibération n° 2007-40 du 22 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

NOR : DEVO0771801V

Délibération no 2007-40 du conseil d'administration

du 22 novembre 2007

Redevances 2008-2012

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse délibérant valablement,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Vu l'article 100 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques no 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;

Vu le décret no 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse ;

Vu la délibération no 03/111 AC de l'Assemblée de Corse ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau ;

Vu le 9e programme d'intervention approuvé par la délibération no 2006-28 du 7 décembre 2006 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;

Vu la délibération no 2007-7 du Comité de bassin de Corse du 19 novembre 2007 donnant un avis favorable à la délibération no 2007-40 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse relative aux redevances ;

Vu la délibération no 2007-13 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 22 novembre 2007 donnant un avis favorable à la délibération no 2007-40 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse relative aux redevances,

Décide :

Article 1er

Instauration des redevances

L'agence de l'eau instaure sur sa circonscription administrative des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique au titre des années 2008 à 2012.Article 2

Taux des redevances

Le présent article définit, pour chaque type de redevance, les taux qui sont applicables aux assiettes correspondantes.

Lorsque ces taux sont différenciés par unité géographique cohérente, les annexes I pour la pollution non domestique et II ou III pour les prélèvements fournissent la liste des communes constituant chaque zone géographique. L'assiette de pollution fait l'objet du taux applicable dans la commune où se situe le rejet polluant dans le milieu naturel, de même que l'assiette de prélèvement fait l'objet du taux applicable dans la commune où se situe l'ouvrage de prise d'eau dans le milieu naturel.

Lorsqu'un assujetti rejette de la pollution ou prélève de l'eau dans des ressources appartenant à des zones de tarification différentes, la redevance est égale à la somme des produits des taux de chacune des zones concernées par les quantités de pollution rejetée dans chacune des zones de tarification ou par les volumes d'eau issus de chacune des zones.

Lorsque ces taux sont différenciés selon les années, le taux d'une année s'applique à l'assiette de cette même année (année d'origine).

2.1. Redevance pour pollution de l'eau

d'origine non domestique

L'annexe I donne par groupe d'éléments constitutifs de la pollution la liste des communes constituant la zone 2 de tarification pour la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène en cinq jours, l'azote réduit et le phosphore total (organique ou minéral). Les rejets de ces mêmes éléments effectués en mer ou dans les communes non mentionnées dans l'annexe I sont passibles des taux de la zone 1.

Pour les autres éléments constitutifs de la pollution, il est instauré une zone unique.

Les tarifs en euros, prévus à l'article L. 213-10-2 - IV du code de l'environnement et applicables aux rejets effectués dans les zones susvisées, sont fixés, pour les éléments polluants, aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 :

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JO no 299 du 26/12/2007 texte numéro 193
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Les taux applicables aux activités d'élevage sont fixés par l'article L. 213-10-2-IV du code de l'environnement.

Les taux applicables aux rejets en mer de sels dissous sont nuls.

2.2. Redevance pour pollution de l'eau

d'origine domestique

Le taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique, prévu à l'article L. 213-10-3 - III du code de l'environnement, est fixé, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 :

2.3. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Les taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, prévus aux articles L. 213-10-5 et L. 213-10-6 du code de l'environnement, sont fixés, pour l'ensemble des volumes concernés par cette redevance, aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 :

2.4. Redevance pour pollutions diffuses

Les taux de la redevance pour pollutions diffuses, prévus à l'article L. 213-10-8-III du code de l'environnement, sont fixés aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau :

Les substances retenues sont celles visées par l'article L. 213-10-8-II du code de l'environnement.

2.5. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,

hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques

2.5.1. Ressources de catégorie 1

Il est instauré sept zones de tarification pour les ressources de catégorie 1, prévues à l'article L. 213-10-9. - V du code de l'environnement. Les zones 1, 2, 3, 4, 5 et 6 se sous-divisent chacune en deux secteurs A et B.

Les tarifs, en euros par millier de mètres cubes d'eau prélevée dans ces zones entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, sont fixés aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 :

1° Masses d'eau superficielles (zones 1, 2 et 3) :

1.2. Zone 11

2° Masses d'eau souterraines (zones 4, 5 et 6) :

2.5.2. Ressources de catégorie 2

Il est instauré 4 zones de tarification pour les ressources de catégorie 2, prévues à l'article L. 213-10-9-V du code de l'environnement.

Les tarifs, en euros par millier de mètres cubes d'eau prélevée dans ces zones, sont fixés aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 :

1° Masses d'eau superficielles (zones 7 et 8) :

- les taux applicables pour les prélèvements réalisés dans la zone 7 sont identiques à ceux de la zone 2A ;

- les taux applicables pour les prélèvements réalisés dans la zone 8 sont identiques à ceux de la zone 3A.

2° Masses d'eau souterraines (zones 9 et 10) :

- les taux applicables pour les prélèvements réalisés dans la zone 9 sont identiques à ceux de la zone 5A ;

- les taux applicables pour les prélèvements réalisés dans la zone 10 sont identiques à ceux de la zone 6A.

L'annexe II donne la liste des communes appartenant aux masses d'eau superficielles correspondant aux zones 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, 7, 8 et 11. Les communes non mentionnées dans ces listes appartiennent à des masses d'eau superficielles qui correspondent à la zone 1A.

Les taux de la zone 11 sont appliqués aux volumes d'eau extraits de la Durance ou des autres eaux superficielles par des ouvrages situés dans les communes qui composent cette zone, y compris les ouvrages d'alimentation des canaux.

L'annexe III donne la liste des communes appartenant aux masses d'eau souterraines correspondant aux zones 4B, 5A, 5B, 6A, 6B, 9 et 10. Les communes non mentionnées dans cette liste appartiennent à des masses d'eau souterraines qui correspondent à la zone 4A.

Pour favoriser les efforts de maîtrise des prélèvements ayant un bénéfice environnemental avéré sur les milieux aquatiques, la composition des zones pourra être modifiée au cours de l'année de redevance. Le conseil d'administration appréciera la situation, notamment au regard de la mise en place des dispositifs de comptage du décret no 2007-1381 du 24 septembre 2007 relatif à la gestion collective de l'irrigation.

2.5.3. Seuil de perception

Le seuil de perception prévu à l'article L. 213-10-9-IV du code de l'environnement est fixé aux valeurs suivantes par personne effectuant des prélèvements d'eau dans la ressource en eau :

- 7 000 m³ par an pour les prélèvements effectués en zone de répartition des eaux ;

- 10 000 m³ par an pour les prélèvements effectués en dehors de zones de répartition des eaux.

En cas de gestion collective de l'irrigation, le déclassement de la catégorie 2 vers la catégorie 1, prévu par l'article L. 213-10-9-V du code de l'environnement, est effectué de la façon suivante :

2.6. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques

Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, prévu à l'article L. 213-10-9-VI-3° du code de l'environnement, est fixé, en euro par million de mètres cubes d'eau turbinés et par mètre de chute, aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau :

2.7. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Le taux de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, prévu à l'article L. 213-10-10-III du code de l'environnement, est fixé aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 :

A l'exception des bassins hydrographiques mentionnés au I de l'annexe IV de la présente délibération qui ne sont pas concernés par la redevance, cette période d'étiage est fixée comme suit :

- du 1er janvier au 28 février pour les bassins hydrographiques mentionnés au II de l'annexe IV de la présente délibération ;

- du 1er juillet au 15 septembre pour les autres bassins hydrographiques de la circonscription administrative de l'agence de l'eau, hors ceux visés au I de l'annexe IV.

Le stock d'eau pris en compte en début et en fin de période d'étiage pour la détermination de l'assiette de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage correspond à la somme des stocks d'eau présents dans la retenue et dans son ouvrage de démodulation. Constitue un ouvrage de démodulation au sens de la présente délibération un ouvrage dont la fonction est d'assurer une restitution plus régulière au cours d'eau et dont le niveau maximal du plan d'eau peut atteindre le niveau de restitution des débits après turbinage.

2.8. Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Le taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, prévu à l'article L. 213-10-11-IV du code de l'environnement, est fixé, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 :

2.9. Redevance pour protection du milieu aquatique

Les taux en euros de la redevance pour protection du milieu aquatique, prévus à l'article L. 213-10-12-II du code de l'environnement, sont fixés aux valeurs suivantes pour les années 2008 à 2012 :

Article 3

Date d'application - Publicité

Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse à compter du 1er janvier 2008.

La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

Le directeur de l'Agence

de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse,

A. Pialat

Le président du conseil d'administration

de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse,

J. Cottet

A N N E X E I

À LA DÉLIBÉRATION N° 2007-40

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2007

Liste des communes constituant la zone 2, visée à l'article 2.1

1. Demande biochimique en oxygène, demande chimique

en oxygène, azote réduit

Département de l'Ain :

APREMONT ; ARANC ; BELLIGNAT ; BRION ; CEIGNES ; CESSY ; CHALLEX ; CHEVILLARD ; CHEVRY ; COLLONGES ; CONDAMINE ; CROZET ; DIVONNE-LES-BAINS ; ECHENEVEX ; FARGES ; FERNEY-VOLTAIRE ; GEOVREISSIAT ; GEOVREISSET ; GEX ; GRILLY ; GROISSIAT ; IZENAVE ; IZERNORE ; LANTENAY ; LEAZ ; MAILLAT ; MARTIGNAT ; MONTREAL-LA-CLUSE ; NURIEUX-VOLOGNAT ; NANTUA ; LES NEYROLLES ; ORNEX ; OUTRIAZ ; OYONNAX ; PERON ; PEYRIAT ; PORT ; POUGNY ; PREVESSIN-MOENS ; SAINT-GENIS-POUILLY ; SAINT-JEAN-DE-GONVILLE ; SAINT-MARTIN-DU-FRENE ; SAMOGNAT ; SAUVERNY ; SEGNY ; SERGY ; THOIRY ; VERSONNEX ; VESANCY ; VIEU-D'IZENAVE.

Département des Alpes-Maritimes :

ANTIBES ; ASPREMONT ; BENDEJUN ; BERRE-LES-ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; CAGNES-SUR-MER ; CANNES ; LE CANNET ; CANTARON ; CHATEAUNEUF-GRASSE ; CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; COARAZE ; COLOMARS ; CONTES ; COURSEGOULES ; DRAP ; L'ESCARENE ; FALICON ; LA GAUDE ; LUCERAM ; NICE ; PEILLE ; PEILLON ; SAINT-ANDRE ; SAINT-JEANNET ; SAINT-PAUL ; TOUET-DE-L'ESCARENE ; TOURRETTE-LEVENS ; LA TRINITE ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE.

Département de l'Ardèche :

ANDANCE ; ANNONAY ; ARDOIX ; ARRAS-SUR-RHONE ; BOGY ; BOULIEU-LES-ANNONAY ; BROSSAINC ; CHAMPAGNE ; CHARNAS ; CHEMINAS ; COLOMBIER-LE-CARDINAL ; DAVEZIEUX ; ECLASSAN ; FELINES ; LEMPS ; LIMONY ; MONESTIER ; OZON ; PEAUGRES ; PEYRAUD ; PREAUX ; QUINTENAS ; ROIFFIEUX ; SAINT-ALBAN-D'AY ; SAINT-CLAIR ; SAINT-CYR ; SAINT-DESIRAT ; SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX ; SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX ; SAINT-JEURE-D'AY ; SAINT-JULIEN-VOCANCE ; SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY ; SAINT-ROMAIN-D'AY ; SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN ; SARRAS ; SATILLIEU ; SAVAS ; SECHERAS ; SERRIERES ; TALENCIEUX ; THORRENC ; VANOSC ; VERNOSC-LES-ANNONAY ; VILLEVOCANCE ; VINZIEUX ; VION ; VOCANCE.

Département de l'Aude :

AIROUX ; ALZONNE ; ARZENS ; BARAIGNE ; BRAM ; BREZILHAC ; BROUSSES-ET-VILLARET ; CAILHAVEL ; CARLIPA ; CASTELNAUDARY ; CAUDEBRONDE ; CAUX-ET-SAUZENS ; CENNE-MONESTIES ; CUXAC-CABARDES ; FANJEAUX ; FENDEILLE ; FONTIERS-CABARDES ; LA FORCE ; ISSEL ; LABASTIDE-D'ANJOU ; LABECEDE-LAURAGAIS ; LACOMBE ; LAPRADE ; LASBORDES ; LASSERRE-DE-PROUILLE ; LAURABUC ; LAURAC ; MAS-SAINTES-PUELLES ; MIREVAL-LAURAGAIS ; MONTOLIEU ; MONTREAL ; MOUSSOULENS ; PENNAUTIER ; PEXIORA ; PEYRENS ; PEZENS ; LA POMAREDE ; PUGINIER ; RAISSAC-SUR-LAMPY ; RICAUD ; SAINT-DENIS ; SAINTE-EULALIE ; SAINT-MARTIN-LALANDE ; SAINT-MARTIN-LE-VIEIL ; SAINT-PAPOUL ; SAINT-PAULET ; SAISSAC ; SOUILHANELS ; SOUILHE ; SOUPEX ; TREVILLE ; VENTENAC-CABARDES ; VERDUN-EN-LAURAGAIS ; VILLASAVARY ; VILLEMAGNE ; VILLEMOUSTAUSSOU ; VILLENEUVE-LA-COMPTAL ; VILLENEUVE-LES-MONTREAL ; VILLEPINTE ; VILLESEQUELANDE ; VILLESISCLE ; VILLESPY.

Département des Bouches-du-Rhône :

AIX-EN-PROVENCE ; AURONS ; LA BARBEN ; BEAURECUEIL ; BELCODENE ; BERRE-L'ETANG ; BOUC-BEL-AIR ; CABRIES ; CHATEAUNEUF-LE-ROUGE ; CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ; CORNILLON-CONFOUX ; EGUILLES ; LA FARE-LES-OLIVIERS ; FUVEAU ; GARDANNE ; GIGNAC-LA-NERTHE ; GRANS ; GREASQUE ; LAMBESC ; LANCON-PROVENCE ; MARIGNANE ; MEYREUIL ; MIMET ; MIRAMAS ; PELISSANNE ; LES PENNES-MIRABEAU ; PEYNIER ; PUYLOUBIER ; ROGNAC ; ROUSSET ; LE ROVE ; SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON ; SAINT-CANNAT ; SAINT-CHAMAS ; SAINT-MARC-JAUMEGARDE ; SAINT-VICTORET ; SIMIANE-COLLONGUE ; LE THOLONET ; TRETS ; VAUVENARGUES ; VELAUX ; VENTABREN ; VITROLLES ; COUDOUX.

Département de la Côte-d'Or :

AGEY ; AHUY ; ANCEY ; ANTHEUIL ; ARCEY ; ASNIERES-LES-DIJON ; AUBAINE ; AUXANT ; BARBIREY-SUR-OUCHE ; BAULME-LA-ROCHE ; BESSEY-LA-COUR ; BLIGNY-SUR-OUCHE ; BOUHEY ; LA BUSSIERE-SUR-OUCHE ; CHAMBOEUF ; CHATEAUNEUF ; CHAUDENAY-LA-VILLE ; CHAUDENAY-LE-CHATEAU ; CHAZILLY ; CHENOVE ; CLEMENCEY ; COLOMBIER ; COMMARIN ; CORCELLES-LES-MONTS ; COUCHEY ; CREANCEY ; CRIMOLOIS ; CRUGEY ; CURLEY ; CUSSY-LE-CHATEL ; DAIX ; DAROIS ; DIJON ; ECHANNAY ; ECHENON ; ECUTIGNY ; ETAULES ; FLAVIGNEROT ; FLEUREY-SUR-OUCHE ; FONTAINE-LES-DIJON ; GERGUEIL ; GISSEY-SUR-OUCHE ; GRENAND-LES-SOMBERNON ; HAUTEVILLE-LES-DIJON ; LANTENAY ; LONGVIC ; LUSIGNY-SUR-OUCHE ; MACONGE ; MALAIN ; MARSANNAY-LA-COTE ; MESMONT ; MESSIGNY-ET-VANTOUX ; MONTCEAU-ET-ECHARNANT ; MONTOILLOT ; NEUILLY-LES-DIJON ; PAINBLANC ; PANGES ; PASQUES ; PLOMBIERES-LES-DIJON ; PRALON ; PRENOIS ; QUEMIGNY-POISOT ; REMILLY-EN-MONTAGNE ; ROUVRES-SOUS-MEILLY ; SAINT-JEAN-DE-BOEUF ; SAINTE-SABINE ; SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE ; SAINT-MARTIN-DU-MONT ; SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE ; SAVIGNY-SOUS-MALAIN ; SEMAREY ; SEMEZANGES ; TALANT ; TART-L'ABBAYE ; TART-LE-BAS ; TERNANT ; THOREY-SUR-OUCHE ; TROUHANS ; URCY ; VAL-SUZON ; VANDENESSE-EN-AUXOIS ; VARANGES ; VEILLY ; VELARS-SUR-OUCHE ; VEUVEY-SUR-OUCHE ; VIC-DES-PRES.

Département de la Drôme :

ALBON ; ANDANCETTE ; ANNEYRON ; BEAUSEMBLANT ; EPINOUZE ; LAPEYROUSE-MORNAY ; LAVEYRON ; LENS-LESTANG ; MANTHES ; MORAS-EN-VALLOIRE ; SAINT-RAMBERT-D'ALBON ; SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE.

Département du Gard :

AIGUES-VIVES ; AIMARGUES ; AUBORD ; BEAUVOISIN ; BERNIS ; BEZOUCE ; BOISSIERES ; BOUILLARGUES ; CABRIERES ; LE CAILAR ; CAISSARGUES ; CALVISSON ; CAVEIRAC ; CLARENSAC ; CODOGNAN ; CONGENIES ; GALLARGUES-LE-MONTUEUX ; GENERAC ; LANGLADE ; LEDENON ; MANDUEL ; MARGUERITTES ; MILHAUD ; MUS ; NAGES-ET-SOLORGUES ; NIMES ; REDESSAN ; SAINT-COME-ET-MARUEJOLS ; SAINT-DIONIZY ; SAINT-GERVASY ; UCHAUD ; VERGEZE ; VESTRIC-ET-CANDIAC ; RODILHAN.

Département de l'Hérault :

ASSAS ; BAILLARGUES ; BALARUC-LES-BAINS ; BALARUC-LE-VIEUX ; BEAULIEU ; BOUZIGUES ; CANDILLARGUES ; CASTRIES ; COURNONSEC ; LE CRES ; GIGEAN ; GUZARGUES ; JACOU ; LANSARGUES ; LOUPIAN ; LUNEL ; LUNEL-VIEL ; MARSEILLAN ; MARSILLARGUES ; MAUGUIO ; MEZE ; MONTAGNAC ; MONTBAZIN ; MUDAISON ; PEROLS ; PINET ; POMEROLS ; POUSSAN ; RESTINCLIERES ; SAINT-AUNES ; SAINT-BRES ; SAINT-CHRISTOL ; SAINT-DREZERY ; SAINT-GENIES-DES-MOURGUES ; SAINT-JUST ; SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN ; SATURARGUES ; SETE ; SUSSARGUES ; TEYRAN ; VALERGUES ; VENDARGUES ; VERARGUES ; VILLEVEYRAC ; LA GRANDE-MOTTE.

Département de l'Isère :

AGNIN ; ANJOU ; APPRIEU ; ARZAY ; ASSIEU ; AUBERIVES-SUR-VAREZE ; BADINIERES ; BALBINS ; BEAUCROISSANT ; BEAUFORT ; BEAUREPAIRE ; BELLEGARDE-POUSSIEU ; BELMONT ; BEVENAIS ; BILIEU ; BIOL ; BIZONNES ; BLANDIN ; BONNEFAMILLE ; BOSSIEU ; BOUGE-CHAMBALUD ; BOURGOIN-JALLIEU ; BRESSIEUX ; BREZINS ; BRION ; LA BUISSE ; BURCIN ; CESSIEU ; CHABONS ; CHALONS ; CHAMAGNIEU ; CHAMPIER ; CHANAS ; LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR ; LA CHAPELLE-DE-SURIEU ; CHARANCIEU ; CHARAVINES ; CHARNECLES ; CHARVIEU-CHAVAGNEUX ; CHASSIGNIEU ; CHATEAUVILAIN ; CHATENAY ; CHELIEU ; CHEYSSIEU ; CHEZENEUVE ; CLONAS-SUR-VAREZE ; COLOMBE ; COMMELLE ; LA COTE-SAINT-ANDRE ; LES COTES-D'AREY ; COUBLEVIE ; COUR-ET-BUIS ; CRACHIER ; DOISSIN ; DOMARIN ; ECLOSE ; LES EPARRES ; EYDOCHE ; FARAMANS ; FITILIEU ; FLACHERES ; LA FORTERESSE ; FOUR ; LA FRETTE ; FRONTONAS ; GILLONNAY ; LE GRAND-LEMPS ; GRENAY ; L'ISLE-D'ABEAU ; IZEAUX ; JARCIEU ; LENTIOL ; LONGECHENAL ; MARCILLOLES ; MARCOLLIN ; MARNANS ; MAUBEC ; MEYRIE ; MOIRANS ; MOISSIEU-SUR-DOLON ; MONSTEROUX-MILIEU ; MONTAGNIEU ; MONTCARRA ; MONTFERRAT ; MONTREVEL ; MONTSEVEROUX ; MORAS ; MOTTIER ; LA MURETTE ; NANTOIN ; NIVOLAS-VERMELLE ; ORNACIEUX ; OYEU ; PACT ; PAJAY ; PALADRU ; PANISSAGE ; PANOSSAS ; LE PASSAGE ; LE PEAGE-DE-ROUSSILLON ; PENOL ; LE PIN ; PISIEU ; PLAN ; POMMIER-DE-BEAUREPAIRE ; PONT-DE-CHERUY ; PRIMARETTE ; REAUMONT ; RENAGE ; REVEL-TOURDAN ; RIVES ; ROCHE ; ROCHETOIRIN ; ROUSSILLON ; RUY ; SABLONS ; SAINT-AGNIN-SUR-BION ; SAINT-ALBAN-DE-ROCHE ; SAINT-ALBAN-DU-RHONE ; SAINT-ANDRE-LE-GAZ ; SAINT-AUPRE ; SAINT-BARTHELEMY ; SAINT-BLAISE-DU-BUIS ; SAINTE-BLANDINE ; SAINT-CASSIEN ; SAINT-CHEF ; SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR ; SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES ; SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR ; SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY ; SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS ; SAINT-GEOIRS ; SAINT-HILAIRE-DE-BRENS ; SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE ; SAINT-JEAN-DE-MOIRANS ; SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN ; SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS ; SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL ; SAINT-MAURICE-L'EXIL ; SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS ; SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN ; SAINT-ONDRAS ; SAINT-PAUL-D'IZEAUX ; SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX ; SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ; SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU ; SAINT-SAVIN ; SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX ; SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU ; SALAGNON ; SALAISE-SUR-SANNE ; SARDIEU ; SATOLAS-ET-BONCE ; SEMONS ; SEREZIN-DE-LA-TOUR ; SERMERIEU ; SILLANS ; SOLEYMIEU ; SONNAY ; SUCCIEU ; THODURE ; TORCHEFELON ; LA TOUR-DU-PIN ; TRAMOLE ; TREPT ; VALENCOGNE ; VAULX-MILIEU ; VENERIEU ; VERNIOZ ; LA VERPILLIERE ; VEYSSILIEU ; VIGNIEU ; VILLEFONTAINE ; VILLE-SOUS-ANJOU ; VIRIEU ; VIRIVILLE ; VOIRON ; VOUREY.

Département de la Loire :

LE BESSAT ; BESSEY ; BOURG-ARGENTAL ; BURDIGNES ; CELLIEU ; CHAGNON ; LA CHAPELLE-VILLARS ; CHATEAUNEUF ; CHAVANAY ; CHUYER ; COLOMBIER ; DARGOIRE ; DOIZIEUX ; FARNAY ; GRAIX ; LA GRAND-CROIX ; L'HORME ; LORETTE ; LUPE ; MACLAS ; MALLEVAL ; PAVEZIN ; PELUSSIN ; RIVE-DE-GIER ; ROISEY ; SAINT-APPOLINARD ; SAINT-CHAMOND ; SAINTE-CROIX-EN-JAREZ ; GENILAC ; SAINT-JOSEPH ; SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE ; SAINT-MARTIN-LA-PLAINE ; SAINT-MICHEL-SUR-RHONE ; SAINT-PAUL-EN-JAREZ ; SAINT-PIERRE-DE-BOEUF ; SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ ; SAINT-SAUVEUR-EN-RUE ; TARTARAS ; LA TERRASSE-SUR-DORLAY ; THELIS-LA-COMBE ; VALFLEURY ; LA VALLA-EN-GIER ; VERANNE ; VERIN ; LA VERSANNE ; VIRICELLES.

Département des Pyrénées-Orientales :

ALENYA ; BAGES ; CABESTANY ; CANET-EN-ROUSSILLON ; CORNEILLA-DEL-VERCOL ; ELNE ; FOURQUES ; LATOUR-BAS-ELNE ; LLAURO ; MONTAURIOL ; MONTESCOT ; PASSA ; POLLESTRES ; PONTEILLA ; SAINT-CYPRIEN ; SAINT-NAZAIRE ; SALEILLES ; TERRATS ; THEZA ; TORDERES ; TROUILLAS ; VILLEMOLAQUE ; VILLENEUVE-DE-LA-RAHO.

Département du Rhône :

AFFOUX ; AMPUIS ; ANCY ; L'ARBRESLE ; AVEIZE ; BESSENAY ; BIBOST ; BRINDAS ; BRULLIOLES ; BRUSSIEU ; BULLY ; CENVES ; CHARBONNIERES-LES-BAINS ; CHEVINAY ; CONDRIEU ; COURZIEU ; CRAPONNE ; ECHALAS ; EVEUX ; FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE ; FRANCHEVILLE ; GIVORS ; GREZIEU-LA-VARENNE ; GREZIEU-LE-MARCHE ; LES HAIES ; LES HALLES ; JOUX ; LOIRE-SUR-RHONE ; LONGES ; MARCY-L'ETOILE ; MEYS ; MONTROMANT ; MONTROTTIER ; NUELLES ; LES OLMES ; OULLINS ; POLLIONNAY ; PONTCHARRA-SUR-TURDINE ; RIVERIE ; SAIN-BEL ; SAVIGNY ; SOURCIEUX-LES-MINES ; SOUZY ; SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU ; SAINTE-COLOMBE ; SAINTE-CONSORCE ; SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE ; SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE ; SAINT-FORGEUX ; SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE ; SAINTE-FOY-LES-LYON ; SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE ; SAINT-GENIS-LES-OLLIERES ; SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE ; SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS ; SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST ; SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET ; SAINT-LAURENT-DE-VAUX ; SAINT-LOUP ; SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE ; SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE ; SAINT-PIERRE-LA-PALUD ; SAINT-ROMAIN-DE-POPEY ; SAINT-ROMAIN-EN-GAL ; SAINT-ROMAIN-EN-GIER ; TARARE ; TASSIN-LA-DEMI-LUNE ; LA TOUR-DE-SALVAGNY ; TREVES ; TUPIN-ET-SEMONS ; VAUGNERAY ; YZERON.

Département de Saône-et-Loire :

BARIZEY ; BERZE-LE-CHATEL ; BERZE-LA-VILLE ; BISSEY-SOUS-CRUCHAUD ; BUSSIERES ; BUXY ; CHAMPFORGEUIL ; LA CHARMEE ; CHARNAY-LES-MACON ; CHATEL-MORON ; CHATENOY-LE-ROYAL ; CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES ; DAVAYE ; DRACY-LE-FORT ; FARGES-LES-CHALON ; FONTAINES ; FRAGNES ; FUISSE ; GIVRY ; GRANGES ; JAMBLES ; JULLY-LES-BUXY ; LESSARD-LE-NATIONAL ; LA LOYERE ; LUX ; MELLECEY ; MERCUREY ; MILLY-LAMARTINE ; MONTAGNY-LES-BUXY ; MOROGES ; PIERRECLOS ; PRISSE ; LA ROCHE-VINEUSE ; ROSEY ; RULLY ; SAINT-DENIS-DE-VAUX ; SAINT-DESERT ; SAINT-GERMAIN-LES-BUXY ; SAINT-JEAN-DE-VAUX ; SAINT-LOUP-DE-VARENNES ; SAINT-MARD-DE-VAUX ; SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU ; SAINT-REMY ; SAINT-VALLERIN ; SERRIERES ; SEVREY ; SOLOGNY ; SOLUTRE-POUILLY ; VERGISSON ; VIREY-LE-GRAND.

Département de la Haute-Savoie :

ABONDANCE ; ARMOY ; LA BAUME ; BELLEVAUX ; BERNEX ; LE BIOT ; BONNEVAUX ; CHAMPANGES ; LA CHAPELLE-D'ABONDANCE ; CHATEL ; CHEVENOZ ; LA COTE-D'ARBROZ ; ESSERT-ROMAND ; EVIAN-LES-BAINS ; FETERNES ; LA FORCLAZ ; LARRINGES ; LUGRIN ; LULLIN ; MARIN ; MAXILLY-SUR-LEMAN ; MEILLERIE ; MONTRIOND ; MORZINE ; NEUVECELLE ; NOVEL ; PUBLIER ; REYVROZ ; SAINT-GINGOLPH ; SAINT-JEAN-D'AULPS ; SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ; SEYTROUX ; THOLLON-LES-MEMISES ; VACHERESSE ; VAILLY ; LA VERNAZ ; VINZIER.

Département du Var :

AMPUS ; LES ARCS ; AUPS ; BAGNOLS-EN-FORET ; BARGEMON ; BARJOLS ; BELGENTIER ; BESSE-SUR-ISSOLE ; BRAS ; BRIGNOLES ; BRUE-AURIAC ; CABASSE ; CALLAS ; CAMPS-LA-SOURCE ; LE CANNET-DES-MAURES ; CARCES ; CARNOULES ; LA CELLE ; CHATEAUDOUBLE ; CHATEAUVERT ; CLAVIERS ; COLLOBRIERES ; CORRENS ; COTIGNAC ; LA CRAU ; CUERS ; DRAGUIGNAN ; ENTRECASTEAUX ; FIGANIERES ; FLASSANS-SUR-ISSOLE ; FLAYOSC ; FORCALQUEIRET ; FOX-AMPHOUX ; FREJUS ; LA GARDE-FREINET ; GAREOULT ; GONFARON ; LORGUES ; LE LUC ; LES MAYONS ; MAZAUGUES ; MEOUNES-LES-MONTRIEUX ; MOISSAC-BELLEVUE ; MONTFERRAT ; MONTFORT-SUR-ARGENS ; LA MOTTE ; LE MUY ; NANS-LES-PINS ; NEOULES ; OLLIERES ; PIERREFEU-DU-VAR ; PIGNANS ; PONTEVES ; POURCIEUX ; POURRIERES ; PUGET-SUR-ARGENS ; PUGET-VILLE ; ROCBARON ; ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ; LA ROQUEBRUSSANNE ; ROUGIERS ; SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE ; SAINT-MARTIN ; SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ; SAINT-PAUL-EN-FORET ; SALERNES ; SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS ; SIGNES ; SILLANS-LA-CASCADE ; SOLLIES-PONT ; SOLLIES-TOUCAS ; TARADEAU ; TAVERNES ; LE THORONET ; TOURTOUR ; TOURVES ; TRANS-EN-PROVENCE ; LE VAL ; VARAGES ; VIDAUBAN ; VILLECROZE ; VINS-SUR-CARAMY ; SAINT-ANTONIN-DU-VAR.

Département de Vaucluse :

AUBIGNAN ; LE BARROUX ; BEAUMES-DE-VENISE ; BEDOIN ; CADEROUSSE ; CAMARET-SUR-AIGUES ; CAROMB ; CARPENTRAS ; CHATEAUNEUF-DU-PAPE ; CRILLON-LE-BRAVE ; FLASSAN ; LAFARE ; LORIOL-DU-COMTAT ; MALEMORT-DU-COMTAT ; MAZAN ; MODENE ; MORMOIRON ; ORANGE ; LA ROQUE-ALRIC ; SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON ; SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS ; SARRIANS ; SUZETTE ; VACQUEYRAS ; VILLES-SUR-AUZON.

2. Phosphore total (organique ou minéral)

Département de l'Ain :

APREMONT ; ARANC ; ASNIERES-SUR-SAONE ; ATTIGNAT ; BAGE-LA-VILLE ; BAGE-LE-CHATEL ; BELLIGNAT ; BEREZIAT ; BOISSEY ; BOURG-EN-BRESSE ; BOZ ; BRION ; CEIGNES ; CERTINES ; CESSY ; CEYZERIAT ; CHALLEX ; CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE ; CHEVILLARD ; CHEVROUX ; CHEVRY ; COLLONGES ; CONDAMINE ; CRAS-SUR-REYSSOUZE ; CROZET ; DIVONNE-LES-BAINS ; DOMMARTIN ; ECHENEVEX ; ETREZ ; FARGES ; FEILLENS ; FERNEY-VOLTAIRE ; FOISSIAT ; GEOVREISSIAT ; GEOVREISSET ; GEX ; GORREVOD ; GRILLY ; GROISSIAT ; IZENAVE ; IZERNORE ; JASSERON ; JAYAT ; JOURNANS ; LANTENAY ; LEAZ ; MAILLAT ; MALAFRETAZ ; MANTENAY-MONTLIN ; MANZIAT ; MARSONNAS ; MARTIGNAT ; MONTAGNAT ; MONTREAL-LA-CLUSE ; MONTREVEL-EN-BRESSE ; NURIEUX-VOLOGNAT ; NANTUA ; LES NEYROLLES ; ORNEX ; OUTRIAZ ; OYONNAX ; OZAN ; PERON ; PEYRIAT ; PORT ; POUGNY ; PREVESSIN-MOENS ; REPLONGES ; REVONNAS ; REYSSOUZE ; SAINT-ANDRE-DE-BAGE ; SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT ; SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE ; SAINT-GENIS-POUILLY ; SAINT-JEAN-DE-GONVILLE ; SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE ; SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE ; SAINT-JUST ; SAINT-LAURENT-SUR-SAONE ; SAINT-MARTIN-DU-FRENE ; SAINT-MARTIN-DU-MONT ; SAINT-MARTIN-LE-CHATEL ; SAINT-SULPICE ; SAMOGNAT ; SAUVERNY ; SEGNY ; SERGY ; SERVIGNAT ; THOIRY ; TOSSIAT ; LA TRANCLIERE ; VERSONNEX ; VESANCY ; VESINES ; VIEU-D'IZENAVE ; VIRIAT.

Département des Alpes-de-Haute-Provence :

BANON ; CERESTE ; MONTJUSTIN ; MONTSALIER ; OPPEDETTE ; REDORTIERS ; REILLANNE ; SAINTE-CROIX-A-LAUZE ; SIMIANE-LA-ROTONDE ; VACHERES.

Département des Hautes-Alpes :

AVANCON ; LA BATIE-NEUVE ; LA BATIE-VIEILLE ; CHATEAUVIEUX ; FOUILLOUSE ; LA FREISSINOUSE ; GAP ; JARJAYES ; LETTRET ; MONTGARDIN ; NEFFES ; PELLEAUTIER ; RAMBAUD ; LA ROCHETTE ; SAINT-ETIENNE-LE-LAUS ; SIGOYER ; THEUS ; VALSERRES.

Département des Alpes-Maritimes :

ANTIBES ; ASPREMONT ; BENDEJUN ; BERRE-LES-ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; CANNES ; LE CANNET ; CANTARON ; CHATEAUNEUF-GRASSE ; CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; COARAZE ; COLOMARS ; CONTES ; DRAP ; L'ESCARENE ; FALICON ; LUCERAM ; NICE ; PEILLE ; PEILLON ; SAINT-ANDRE ; TOUET-DE-L'ESCARENE ; TOURRETTE-LEVENS ; LA TRINITE ; VALBONNE ; VALLAURIS.

Département de l'Ardèche :

ANDANCE ; ANNONAY ; ARDOIX ; ARRAS-SUR-RHONE ; BESSAS ; BOGY ; BOULIEU-LES-ANNONAY ; BROSSAINC ; CHAMPAGNE ; CHARNAS ; CHEMINAS ; COLOMBIER-LE-CARDINAL ; DAVEZIEUX ; ECLASSAN ; FELINES ; LEMPS ; LIMONY ; MALBOSC ; MONESTIER ; ORGNAC-L'AVEN ; OZON ; PEAUGRES ; PEYRAUD ; PREAUX ; QUINTENAS ; ROIFFIEUX ; SAINT-ALBAN-D'AY ; SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES ; SAINT-CLAIR ; SAINT-CYR ; SAINT-DESIRAT ; SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX ; SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX ; SAINT-JEURE-D'AY ; SAINT-JULIEN-VOCANCE ; SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY ; SAINT-PAUL-LE-JEUNE ; SAINT-ROMAIN-D'AY ; SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES ; SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN ; SARRAS ; SATILLIEU ; SAVAS ; SECHERAS ; SERRIERES ; TALENCIEUX ; THORRENC ; VANOSC ; VERNOSC-LES-ANNONAY ; VILLEVOCANCE ; VINZIEUX ; VION ; VOCANCE.

Département de l'Aude :

AIROUX ; ALBAS ; ALZONNE ; ARGELIERS ; ARMISSAN ; ARZENS ; BAGES ; BARAIGNE ; BRAM ; BREZILHAC ; BROUSSES-ET-VILLARET ; CAILHAVEL ; CARLIPA ; CASCASTEL-DES-CORBIERES ; CASTELNAUDARY ; CAUDEBRONDE ; CAUX-ET-SAUZENS ; CAVES ; CENNE-MONESTIES ; COURSAN ; CUXAC-CABARDES ; CUXAC-D'AUDE ; DURBAN-CORBIERES ; EMBRES-ET-CASTELMAURE ; FANJEAUX ; FENDEILLE ; FEUILLA ; FLEURY ; FONTIERS-CABARDES ; FONTJONCOUSE ; LA FORCE ; FRAISSE-DES-CORBIERES ; GRUISSAN ; ISSEL ; LABASTIDE-D'ANJOU ; LABECEDE-LAURAGAIS ; LACOMBE ; LA PALME ; LAPRADE ; LASBORDES ; LASSERRE-DE-PROUILLE ; LAURABUC ; LAURAC ; MAS-SAINTES-PUELLES ; MIREVAL-LAURAGAIS ; MONTOLIEU ; MONTREAL ; MONTREDON-DES-CORBIERES ; MOUSSAN ; MOUSSOULENS ; NARBONNE ; PORT-LA-NOUVELLE ; OUVEILLAN ; PENNAUTIER ; PEXIORA ; PEYRENS ; PEYRIAC-DE-MER ; PEZENS ; LA POMAREDE ; PORTEL-DES-CORBIERES ; PUGINIER ; QUINTILLAN ; RAISSAC-SUR-LAMPY ; RICAUD ; ROQUEFORT-DES-CORBIERES ; SAINT-DENIS ; SAINTE-EULALIE ; SAINT-JEAN-DE-BARROU ; SAINT-MARTIN-LALANDE ; SAINT-MARTIN-LE-VIEIL ; SAINT-PAPOUL ; SAINT-PAULET ; SAISSAC ; SALLELES-D'AUDE ; SALLES-D'AUDE ; SIGEAN ; SOUILHANELS ; SOUILHE ; SOUPEX ; TREVILLE ; VENTENAC-CABARDES ; VERDUN-EN-LAURAGAIS ; VILLASAVARY ; VILLEMAGNE ; VILLEMOUSTAUSSOU ; VILLENEUVE-LA-COMPTAL ; VILLENEUVE-LES-CORBIERES ; VILLENEUVE-LES-MONTREAL ; VILLEPINTE ; VILLESEQUE-DES-CORBIERES ; VILLESEQUELANDE ; VILLESISCLE ; VILLESPY ; VINASSAN.

Département des Bouches-du-Rhône :

AIX-EN-PROVENCE ; AURONS ; LA BARBEN ; BEAURECUEIL ; BELCODENE ; BERRE-L'ETANG ; BOUC-BEL-AIR ; CABRIES ; CHATEAUNEUF-LE-ROUGE ; CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ; CORNILLON-CONFOUX ; EGUILLES ; LA FARE-LES-OLIVIERS ; FUVEAU ; GARDANNE ; GIGNAC-LA-NERTHE ; GRANS ; GREASQUE ; LAMBESC ; LANCON-PROVENCE ; MARIGNANE ; MEYREUIL ; MIMET ; MIRAMAS ; PELISSANNE ; LES PENNES-MIRABEAU ; PEYNIER ; PUYLOUBIER ; ROGNAC ; ROUSSET ; LE ROVE ; SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON ; SAINT-CANNAT ; SAINT-CHAMAS ; SAINT-MARC-JAUMEGARDE ; SAINT-VICTORET ; SIMIANE-COLLONGUE ; LE THOLONET ; TRETS ; VAUVENARGUES ; VELAUX ; VENTABREN ; VITROLLES ; COUDOUX.

Département de la Côte-d'Or :

AGEY ; AHUY ; ANCEY ; ANTHEUIL ; ARCEY ; ASNIERES-LES-DIJON ; AUBAINE ; AUXANT ; BARBIREY-SUR-OUCHE ; BAULME-LA-ROCHE ; BESSEY-LA-COUR ; BLIGNY-SUR-OUCHE ; BOUHEY ; LA BUSSIERE-SUR-OUCHE ; CHAMBOEUF ; CHATEAUNEUF ; CHAUDENAY-LA-VILLE ; CHAUDENAY-LE-CHATEAU ; CHAZILLY ; CHENOVE ; CLEMENCEY ; COLOMBIER ; COMMARIN ; CORCELLES-LES-MONTS ; COUCHEY ; CREANCEY ; CRIMOLOIS ; CRUGEY ; CURLEY ; CUSSY-LE-CHATEL ; DAIX ; DAROIS ; DIJON ; ECHANNAY ; ECHENON ; ECUTIGNY ; ETAULES ; FLAVIGNEROT ; FLEUREY-SUR-OUCHE ; FONTAINE-LES-DIJON ; GERGUEIL ; GISSEY-SUR-OUCHE ; GRENAND-LES-SOMBERNON ; HAUTEVILLE-LES-DIJON ; LANTENAY ; LONGVIC ; LUSIGNY-SUR-OUCHE ; MACONGE ; MALAIN ; MARSANNAY-LA-COTE ; MESMONT ; MESSIGNY-ET-VANTOUX ; MONTCEAU-ET-ECHARNANT ; MONTOILLOT ; NEUILLY-LES-DIJON ; PAINBLANC ; PANGES ; PASQUES ; PLOMBIERES-LES-DIJON ; PRALON ; PRENOIS ; QUEMIGNY-POISOT ; REMILLY-EN-MONTAGNE ; ROUVRES-SOUS-MEILLY ; SAINT-JEAN-DE-BOEUF ; SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE ; SAINTE-SABINE ; SAINT-MARTIN-DU-MONT ; SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE ; SAVIGNY-SOUS-MALAIN ; SEMAREY ; SEMEZANGES ; TALANT ; TART-L'ABBAYE ; TART-LE-BAS ; TERNANT ; THOREY-SUR-OUCHE ; TROUHANS ; URCY ; VAL-SUZON ; VANDENESSE-EN-AUXOIS ; VARANGES ; VEILLY ; VELARS-SUR-OUCHE ; VEUVEY-SUR-OUCHE ; VIC-DES-PRES.

Département de la Drôme :

ALBON ; ANDANCETTE ; ANNEYRON ; BEAUSEMBLANT ; EPINOUZE ; LAPEYROUSE-MORNAY ; LAVEYRON ; LENS-LESTANG ; MANTHES ; MORAS-EN-VALLOIRE ; SAINT-RAMBERT-D'ALBON ; SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE.

Département du Gard :

AIGUES-VIVES ; AIMARGUES ; ALLEGRE-LES-FUMADES ; AUBORD ; AUJAC ; BAGNOLS-SUR-CEZE ; BARJAC ; LA BASTIDE-D'ENGRAS ; BEAUVOISIN ; BERNIS ; BESSEGES ; BEZOUCE ; BOISSIERES ; BONNEVAUX ; BORDEZAC ; BOUILLARGUES ; BOUQUET ; BROUZET-LES-ALES ; LA BRUGUIERE ; CABRIERES ; LE CAILAR ; CAISSARGUES ; CALVISSON ; CAVEIRAC ; CAVILLARGUES ; CHAMBON ; CHAMBORIGAUD ; CHUSCLAN ; CLARENSAC ; CODOGNAN ; CODOLET ; CONCOULES ; CONGENIES ; CONNAUX ; CORNILLON ; COURRY ; FONS-SUR-LUSSAN ; FONTARECHES ; GAGNIERES ; GALLARGUES-LE-MONTUEUX ; GAUJAC ; GENERAC ; GENOLHAC ; GOUDARGUES ; ISSIRAC ; LANGLADE ; LAUDUN ; LEDENON ; LUSSAN ; LES MAGES ; MALONS-ET-ELZE ; MANDUEL ; MARGUERITTES ; LE MARTINET ; MEJANNES-LE-CLAP ; MEYRANNES ; MILHAUD ; MOLIERES-SUR-CEZE ; MONTCLUS ; MUS ; NAGES-ET-SOLORGUES ; NAVACELLES ; NIMES ; ORSAN ; PEYREMALE ; LE PIN ; LES PLANS ; PONTEILS-ET-BRESIS ; PORTES ; POTELIERES ; POUGNADORESSE ; REDESSAN ; RIVIERES ; ROBIAC-ROCHESSADOULE ; ROCHEGUDE ; LA ROQUE-SUR-CEZE ; SABRAN ; SAINT-AMBROIX ; SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS ; SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES ; SAINT-BRES ; SAINT-COME-ET-MARUEJOLS ; SAINT-DENIS ; SAINT-DIONIZY ; SAINT-ETIENNE-DES-SORTS ; SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET ; SAINT-GERVAIS ; SAINT-GERVASY ; SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN ; SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE ; SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS ; SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS ; SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE ; SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET ; SAINT-MICHEL-D'EUZET ; SAINT-NAZAIRE ; SAINT-PONS-LA-CALM ; SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS ; SAINT-VICTOR-LA-COSTE ; SAINT-VICTOR-DE-MALCAP ; SENECHAS ; SERVAS ; SEYNES ; THARAUX ; TRESQUES ; UCHAUD ; VALLERARGUES ; VENEJAN ; VERFEUIL ; VERGEZE ; LA VERNAREDE ; VESTRIC-ET-CANDIAC ; SAINT-PAUL-LES-FONTS ; RODILHAN.

Département de l'Hérault :

ARGELLIERS ; ASSAS ; BAILLARGUES ; BALARUC-LES-BAINS ; BALARUC-LE-VIEUX ; BEAULIEU ; LA BOISSIERE ; BOUZIGUES ; CANDILLARGUES ; CAPESTANG ; CASTELNAU-LE-LEZ ; CASTRIES ; CAZEVIEILLE ; CLAPIERS ; COLOMBIERS ; COMBAILLAUX ; COURNONSEC ; COURNONTERRAL ; LE CRES ; CRUZY ; FABREGUES ; FRONTIGNAN ; GIGEAN ; GRABELS ; GUZARGUES ; JACOU ; JUVIGNAC ; LANSARGUES ; LATTES ; LAVERUNE ; LESPIGNAN ; LOUPIAN ; LUNEL ; LUNEL-VIEL ; MARSEILLAN ; MARSILLARGUES ; LES MATELLES ; MAUGUIO ; MEZE ; MIREVAL ; MONTADY ; MONTAGNAC ; MONTARNAUD ; MONTBAZIN ; MONTELS ; MONTFERRIER-SUR-LEZ ; MONTOULIERS ; MONTPELLIER ; MUDAISON ; MURLES ; MURVIEL-LES-MONTPELLIER ; NISSAN-LEZ-ENSERUNE ; PALAVAS-LES-FLOTS ; PEROLS ; PIGNAN ; PINET ; POILHES ; POMEROLS ; POUSSAN ; PRADES-LE-LEZ ; QUARANTE ; RESTINCLIERES ; SAINT-AUNES ; SAINT-BRES ; SAINT-CHRISTOL ; SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE ; SAINT-DREZERY ; SAINT-GELY-DU-FESC ; SAINT-GENIES-DES-MOURGUES ; SAINT-GEORGES-D'ORQUES ; SAINT-JEAN-DE-CUCULLES ; SAINT-JEAN-DE-VEDAS ; SAINT-JUST ; SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS ; SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN ; SAINT-PAUL-ET-VALMALLE ; SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES ; SATURARGUES ; SAUSSAN ; SETE ; SUSSARGUES ; TEYRAN ; LE TRIADOU ; VAILHAUQUES ; VALERGUES ; VALFLAUNES ; VENDARGUES ; VENDRES ; VERARGUES ; VIC-LA-GARDIOLE ; VILLENEUVE-LES-MAGUELONE ; VILLESPASSANS ; VILLEVEYRAC ; VIOLS-EN-LAVAL ; VIOLS-LE-FORT ; LA GRANDE-MOTTE.

Département de l'Isère :

AGNIN ; ANJOU ; APPRIEU ; ARTAS ; ARZAY ; ASSIEU ; AUBERIVES-SUR-VAREZE ; BALBINS ; BEAUCROISSANT ; BEAUFORT ; BEAUREPAIRE ; BEAUVOIR-DE-MARC ; BELLEGARDE-POUSSIEU ; BEVENAIS ; BILIEU ; BIZONNES ; BOSSIEU ; BOUGE-CHAMBALUD ; BRESSIEUX ; BREZINS ; BRION ; LA BUISSE ; CHALONS ; CHAMPIER ; CHANAS ; LA CHAPELLE-DE-SURIEU ; CHARANTONNAY ; CHARAVINES ; CHARNECLES ; CHASSE-SUR-RHONE ; CHATENAY ; CHATONNAY ; CHEYSSIEU ; CHONAS-L'AMBALLAN ; CHUZELLES ; CLONAS-SUR-VAREZE ; COLOMBE ; COMMELLE ; LA COTE-SAINT-ANDRE ; LES COTES-D'AREY ; COUBLEVIE ; COUR-ET-BUIS ; CULIN ; DIEMOZ ; ESTRABLIN ; EYDOCHE ; EYZIN-PINET ; FARAMANS ; FLACHERES ; LA FORTERESSE ; LA FRETTE ; GILLONNAY ; LE GRAND-LEMPS ; IZEAUX ; JARCIEU ; JARDIN ; LENTIOL ; LIEUDIEU ; LONGECHENAL ; LUZINAY ; MARCILLOLES ; MARCOLLIN ; MARNANS ; MEYRIEU-LES-ETANGS ; MEYSSIES ; MOIDIEU-DETOURBE ; MOIRANS ; MOISSIEU-SUR-DOLON ; MONSTEROUX-MILIEU ; MONTFERRAT ; MONTSEVEROUX ; MOTTIER ; LA MURETTE ; NANTOIN ; ORNACIEUX ; OYEU ; OYTIER-SAINT-OBLAS ; PACT ; PAJAY ; PALADRU ; LE PEAGE-DE-ROUSSILLON ; PENOL ; LE PIN ; PISIEU ; PLAN ; POMMIER-DE-BEAUREPAIRE ; PONT-EVEQUE ; PRIMARETTE ; REAUMONT ; RENAGE ; REVEL-TOURDAN ; REVENTIN-VAUGRIS ; RIVES ; LES ROCHES-DE-CONDRIEU ; ROUSSILLON ; ROYAS ; SABLONS ; SAINT-ALBAN-DU-RHONE ; SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE ; SAINT-AUPRE ; SAINT-BARTHELEMY ; SAINT-BLAISE-DU-BUIS ; SAINT-CASSIEN ; SAINT-CLAIR-DU-RHONE ; SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES ; SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY ; SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS ; SAINT-GEOIRS ; SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE ; SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE ; SAINT-JEAN-DE-BOURNAY ; SAINT-JEAN-DE-MOIRANS ; SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS ; SAINT-JUST-CHALEYSSIN ; SAINT-MAURICE-L'EXIL ; SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS ; SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN ; SAINT-PAUL-D'IZEAUX ; SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX ; SAINT-PRIM ; SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU ; SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX ; SAINT-SORLIN-DE-VIENNE ; SALAISE-SUR-SANNE ; SARDIEU ; SAVAS-MEPIN ; SEMONS ; SEPTEME ; SERPAIZE ; SEYSSUEL ; SILLANS ; SONNAY ; THODURE ; VALENCIN ; VALENCOGNE ; VERNIOZ ; VIENNE ; VILLENEUVE-DE-MARC ; VILLE-SOUS-ANJOU ; VILLETTE-DE-VIENNE ; VIRIVILLE ; VOIRON ; VOUREY.

Département de la Loire :

LE BESSAT ; BESSEY ; BOURG-ARGENTAL ; BURDIGNES ; CELLIEU ; CHAGNON ; LA CHAPELLE-VILLARS ; CHATEAUNEUF ; CHAVANAY ; CHUYER ; COLOMBIER ; DARGOIRE ; DOIZIEUX ; FARNAY ; GRAIX ; LA GRAND-CROIX ; L'HORME ; LORETTE ; LUPE ; MACLAS ; MALLEVAL ; PAVEZIN ; PELUSSIN ; RIVE-DE-GIER ; ROISEY ; SAINT-APPOLINARD ; SAINT-CHAMOND ; SAINTE-CROIX-EN-JAREZ ; GENILAC ; SAINT-JOSEPH ; SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE ; SAINT-MARTIN-LA-PLAINE ; SAINT-MICHEL-SUR-RHONE ; SAINT-PAUL-EN-JAREZ ; SAINT-PIERRE-DE-BOEUF ; SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ ; SAINT-SAUVEUR-EN-RUE ; TARTARAS ; LA TERRASSE-SUR-DORLAY ; THELIS-LA-COMBE ; VALFLEURY ; LA VALLA-EN-GIER ; VERANNE ; VERIN ; LA VERSANNE ; VIRICELLES.

Département de la Lozère :

SAINT-ANDRE-CAPCEZE ; VIALAS.

Département des Pyrénées-Orientales :

ALENYA ; BAGES ; CABESTANY ; CANET-EN-ROUSSILLON ; CORNEILLA-DEL-VERCOL ; ELNE ; FOURQUES ; LATOUR-BAS-ELNE ; LLAURO ; MONTAURIOL ; MONTESCOT ; PASSA ; POLLESTRES ; PONTEILLA ; SAINT-CYPRIEN ; SAINT-NAZAIRE ; SALEILLES ; TERRATS ; THEZA ; TORDERES ; TROUILLAS ; VILLEMOLAQUE ; VILLENEUVE-DE-LA-RAHO.

Département du Rhône :

AFFOUX ; AMPUIS ; ANCY ; ANSE ; L'ARBRESLE ; LES ARDILLATS ; ARNAS ; AVEIZE ; BEAUJEU ; BELLEVILLE ; BESSENAY ; BIBOST ; BLACE ; BRIGNAIS ; BRINDAS ; BRULLIOLES ; BRUSSIEU ; BULLY ; CERCIE ; CHAPONOST ; CHARBONNIERES-LES-BAINS ; CHARENTAY ; CHARLY ; CHASSAGNY ; CHAUSSAN ; CHENAS ; CHEVINAY ; CHIROUBLES ; COGNY ; CONDRIEU ; CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS ; COURZIEU ; CRAPONNE ; DENICE ; DRACE ; ECHALAS ; EMERINGES ; EVEUX ; FLEURIE ; FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE ; FRANCHEVILLE ; GIVORS ; GLEIZE ; GREZIEU-LA-VARENNE ; GREZIEU-LE-MARCHE ; GRIGNY ; LES HAIES ; LES HALLES ; IRIGNY ; JARNIOUX ; JOUX ; JULIENAS ; JULLIE ; LACENAS ; LACHASSAGNE ; LANCIE ; LANTIGNIE ; LENTILLY ; LIERGUES ; LIMAS ; LOIRE-SUR-RHONE ; LONGES ; MARCHAMPT ; MARCY ; MARCY-L'ETOILE ; MESSIMY ; MEYS ; MILLERY ; MONTAGNY ; MONTMELAS-SAINT-SORLIN ; MONTROMANT ; MONTROTTIER ; MORNANT ; NUELLES ; ODENAS ; LES OLMES ; ORLIENAS ; OULLINS ; LE PERREON ; PIERRE-BENITE ; POLLIONNAY ; POMMIERS ; PONTCHARRA-SUR-TURDINE ; POUILLY-LE-MONIAL ; QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS ; REGNIE-DURETTE ; RIVERIE ; RIVOLET ; RONTALON ; SAIN-BEL ; SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS ; SAVIGNY ; SOUCIEU-EN-JARREST ; SOURCIEUX-LES-MINES ; SOUZY ; SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU ; SAINTE-COLOMBE ; SAINTE-CONSORCE ; SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE ; SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE ; SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU ; SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES ; SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE ; SAINT-FORGEUX ; SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE ; SAINTE-FOY-LES-LYON ; SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE ; SAINT-GENIS-LAVAL ; SAINT-GENIS-LES-OLLIERES ; SAINT-GEORGES-DE-RENEINS ; SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE ; SAINT-JEAN-D'ARDIERES ; SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS ; SAINT-JULIEN ; SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST ; SAINT-LAGER ; SAINT-LAURENT-D'AGNY ; SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET ; SAINT-LAURENT-DE-VAUX ; SAINT-LOUP ; SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE ; SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE ; SAINT-PIERRE-LA-PALUD ; SAINT-ROMAIN-DE-POPEY ; SAINT-ROMAIN-EN-GAL ; SAINT-ROMAIN-EN-GIER ; SAINT-SORLIN ; TALUYERS ; TAPONAS ; TARARE ; TASSIN-LA-DEMI-LUNE ; THEIZE ; THURINS ; LA TOUR-DE-SALVAGNY ; TREVES ; TUPIN-ET-SEMONS ; VAUGNERAY ; VAUX-EN-BEAUJOLAIS ; VAUXRENARD ; VERNAISON ; VERNAY ; VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ; VILLE-SUR-JARNIOUX ; VILLIE-MORGON ; VOURLES ; YZERON.

Département de la Haute-Saône :

ANDELARRE ; ANDELARROT ; AUXON ; BAIGNES ; BOURSIERES ; CALMOUTIER ; CHARIEZ ; CHARMOILLE ; CHATENEY ; CHATENOIS ; CHEMILLY ; CLANS ; COLOMBE-LES-VESOUL ; COLOMBIER ; COLOMBOTTE ; COMBERJON ; COULEVON ; LA CREUSE ; CREVENEY ; DAMBENOIT-LES-COLOMBE ; DAMPVALLEY-LES-COLOMBE ; LA DEMIE ; ECHENOZ-LA-MELINE ; ECHENOZ-LE-SEC ; FLAGY ; FROTEY-LES-VESOUL ; GENEVREY ; LE MAGNORAY ; MAILLERONCOURT-CHARETTE ; MONTCEY ; MONTIGNY-LES-VESOUL ; MONT-LE-VERNOIS ; NAVENNE ; NEUREY-EN-VAUX ; NEUREY-LES-LA-DEMIE ; NOIDANS-LES-VESOUL ; PONTCEY ; PUSEY ; PUSY-ET-EPENOUX ; QUINCEY ; SAULX ; SERVIGNEY ; VAIVRE-ET-MONTOILLE ; VALLEROIS-LORIOZ ; LE VAL-SAINT-ELOI ; VAROGNE ; VELLEFAUX ; VELLEFRIE ; VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY ; VELLE-LE-CHATEL ; VELLEMINFROY ; VESOUL ; LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MAIZE ; VILLEPAROIS ; VILLERS-LE-SEC ; VILORY ; VISONCOURT.

Département de Saône-et-Loire :

AZE ; BARIZEY ; BISSEY-SOUS-CRUCHAUD ; BUXY ; CHAINTRE ; CHAMPFORGEUIL ; CHANES ; LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY ; CHARBONNIERES ; LA CHARMEE ; CHASSELAS ; CHATEL-MORON ; CHATENOY-LE-ROYAL ; CLESSE ; CRECHES-SUR-SAONE ; DONZY-LE-PERTUIS ; DRACY-LE-FORT ; FARGES-LES-CHALON ; FONTAINES ; FRAGNES ; GIVRY ; GRANGES ; IGE ; JAMBLES ; JULLY-LES-BUXY ; LAIZE ; LESSARD-LE-NATIONAL ; LEYNES ; LA LOYERE ; LUX ; MELLECEY ; MERCUREY ; MONTAGNY-LES-BUXY ; MOROGES ; PERONNE ; PRUZILLY ; ROMANECHE-THORINS ; ROSEY ; RULLY ; SAINT-AMOUR-BELLEVUE ; SAINT-DENIS-DE-VAUX ; SAINT-DESERT ; SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE ; SAINT-GERMAIN-LES-BUXY ; SAINT-JEAN-DE-VAUX ; SAINT-LOUP-DE-VARENNES ; SAINT-MARD-DE-VAUX ; SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU ; SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY ; SAINT-REMY ; SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES ; SAINT-VALLERIN ; SAINT-VERAND ; LA SALLE ; SEVREY ; VARENNES-LES-MACON ; VERZE ; VINZELLES ; VIREY-LE-GRAND.

Département de la Savoie :

AIGUEBELETTE-LE-LAC ; AIX-LES-BAINS ; ALBENS ; APREMONT ; AYN ; BARBERAZ ; BARBY ; BASSENS ; BEAUFORT ; LA BIOLLE ; BOURDEAU ; LE BOURGET-DU-LAC ; BRISON-SAINT-INNOCENT ; CESARCHES ; CHALLES-LES-EAUX ; CHAMBERY ; LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT ; COGNIN ; COHENNOZ ; CONJUX ; CREST-VOLAND ; CURIENNE ; LES DESERTS ; DRUMETTAZ-CLARAFOND ; EPERSY ; FLUMET ; GERBAIX ; LA GIETTAZ ; GRESY-SUR-AIX ; HAUTELUCE ; JACOB-BELLECOMBETTE ; LEPIN-LE-LAC ; LUCEY ; MARTHOD ; MERY ; MOGNARD ; MONTAGNOLE ; MONTCEL ; LA MOTTE-SERVOLEX ; MOUXY ; NANCES ; NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE ; NOVALAISE ; ONTEX ; PALLUD ; PLANCHERINE ; PUGNY-CHATENOD ; PUYGROS ; QUEIGE ; LA RAVOIRE ; SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL ; SAINT-ALBAN-LEYSSE ; SAINT-BALDOPH ; SAINT-CASSIN ; SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE ; SAINT-GIROD ; SAINT-JEAN-D'ARVEY ; SAINT-JEAN-DE-COUZ ; SAINT-JEOIRE-PRIEURE ; SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE ; SAINT-OFFENGE-DESSOUS ; SAINT-OFFENGE-DESSUS ; SAINT-OURS ; SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE ; SAINT-SULPICE ; SAINT-THIBAUD-DE-COUZ ; SONNAZ ; THENESOL ; THOIRY ; LA THUILE ; TRESSERVE ; TREVIGNIN ; UGINE ; VENTHON ; VEREL-PRAGONDRAN ; VILLARD-SUR-DORON ; VIMINES ; VIVIERS-DU-LAC ; VOGLANS.

Département de la Haute-Savoie :

ABONDANCE ; ALLINGES ; ANNECY ; ANTHY-SUR-LEMAN ; ARMOY ; BALLAISON ; LA BAUME ; BELLEVAUX ; BERNEX ; LE BIOT ; BLUFFY ; BONNEVAUX ; BONS-EN-CHABLAIS ; LE BOUCHET ; BRENTHONNE ; CERVENS ; CHAINAZ-LES-FRASSES ; CHAMPANGES ; LA CHAPELLE-D'ABONDANCE ; LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE ; CHATEL ; CHENS-SUR-LEMAN ; CHEVALINE ; CHEVENOZ ; CONS-SAINTE-COLOMBE ; LA COTE-D'ARBROZ ; DOUSSARD ; DOUVAINE ; DRAILLANT ; DUINGT ; ENTREVERNES ; ESSERT-ROMAND ; EVIAN-LES-BAINS ; EXCENEVEX ; FAVERGES ; FESSY ; FETERNES ; LA FORCLAZ ; GIEZ ; LARRINGES ; LATHUILE ; LOISIN ; LUGRIN ; LULLIN ; LULLY ; LYAUD ; MARGENCEL ; MARIN ; MARLENS ; MASSONGY ; MAXILLY-SUR-LEMAN ; MEGEVE ; MEILLERIE ; MENTHON-SAINT-BERNARD ; MESSERY ; MONTMIN ; MONTRIOND ; MORZINE ; NERNIER ; NEUVECELLE ; NOVEL ; ORCIER ; PERRIGNIER ; PRAZ-SUR-ARLY ; PUBLIER ; REYVROZ ; SAINT-EUSTACHE ; SAINT-FELIX ; SAINT-FERREOL ; SAINT-GINGOLPH ; SAINT-JEAN-D'AULPS ; SAINT-JORIOZ ; SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ; SCIEZ ; SERRAVAL ; SEVRIER ; SEYTHENEX ; SEYTROUX ; TALLOIRES ; THOLLON-LES-MEMISES ; THONON-LES-BAINS ; VACHERESSE ; VAILLY ; VEIGY-FONCENEX ; LA VERNAZ ; VEYRIER-DU-LAC ; VINZIER ; YVOIRE.

Département du Var :

AMPUS ; LES ARCS ; AUPS ; BAGNOLS-EN-FORET ; BARGEMON ; BARJOLS ; BELGENTIER ; BESSE-SUR-ISSOLE ; BRAS ; BRIGNOLES ; BRUE-AURIAC ; CABASSE ; CALLAS ; CAMPS-LA-SOURCE ; LE CANNET-DES-MAURES ; CARCES ; CARNOULES ; LA CELLE ; CHATEAUDOUBLE ; CHATEAUVERT ; CLAVIERS ; COGOLIN ; COLLOBRIERES ; CORRENS ; COTIGNAC ; LA CRAU ; CUERS ; DRAGUIGNAN ; ENTRECASTEAUX ; FIGANIERES ; FLASSANS-SUR-ISSOLE ; FLAYOSC ; FORCALQUEIRET ; FOX-AMPHOUX ; FREJUS ; LA GARDE-FREINET ; GAREOULT ; GONFARON ; GRIMAUD ; LORGUES ; LE LUC ; LES MAYONS ; MAZAUGUES ; MEOUNES-LES-MONTRIEUX ; MOISSAC-BELLEVUE ; LA MOLE ; MONTFERRAT ; MONTFORT-SUR-ARGENS ; LA MOTTE ; LE MUY ; NANS-LES-PINS ; NEOULES ; OLLIERES ; PIERREFEU-DU-VAR ; PIGNANS ; PLAN-DE-LA-TOUR ; PONTEVES ; POURCIEUX ; POURRIERES ; PUGET-SUR-ARGENS ; PUGET-VILLE ; ROCBARON ; ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ; LA ROQUEBRUSSANNE ; ROUGIERS ; SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE ; SAINT-MARTIN ; SAINTE-MAXIME ; SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ; SAINT-PAUL-EN-FORET ; SALERNES ; SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS ; SIGNES ; SILLANS-LA-CASCADE ; SOLLIES-PONT ; SOLLIES-TOUCAS ; TARADEAU ; TAVERNES ; LE THORONET ; TOURTOUR ; TOURVES ; TRANS-EN-PROVENCE ; LE VAL ; VARAGES ; VIDAUBAN ; VILLECROZE ; VINS-SUR-CARAMY ; SAINT-ANTONIN-DU-VAR.

Département de Vaucluse :

APT ; AUBIGNAN ; LE BARROUX ; BEAUMES-DE-VENISE ; BEAUMETTES ; BEDOIN ; BONNIEUX ; CABRIERES-D'AVIGNON ; CADEROUSSE ; CAMARET-SUR-AIGUES ; CAROMB ; CARPENTRAS ; CASENEUVE ; CASTELLET ; CAVAILLON ; CHATEAUNEUF-DU-PAPE ; CRILLON-LE-BRAVE ; FLASSAN ; GARGAS ; GIGNAC ; GORDES ; GOULT ; JOUCAS ; LACOSTE ; LAFARE ; LAGARDE-D'APT ; LIOUX ; LORIOL-DU-COMTAT ; MALEMORT-DU-COMTAT ; MAUBEC ; MAZAN ; MENERBES ; MODENE ; MORMOIRON ; MURS ; OPPEDE ; ORANGE ; ROBION ; LA ROQUE-ALRIC ; ROUSSILLON ; RUSTREL ; SAIGNON ; SAINT-CHRISTOL ; SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON ; SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON ; SAINT-PANTALEON ; SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS ; SAINT-SATURNIN-LES-APT ; SARRIANS ; SUZETTE ; TAILLADES ; VACQUEYRAS ; VIENS ; VILLARS ; VILLES-SUR-AUZON.

A N N E X E II

À LA DÉLIBÉRATION N° 2007-40

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2007

Liste des communes constituant les zones 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, 7, 8 et 11, visées à l'article 2.5

1. Liste des communes constituant la zone 1B

Etat néant.

2. Liste des communes constituant la zone 2A

Département de l'Ain :

L'ABERGEMENT CLEMENCIAT ; L'ABERGEMENT DE VAREY ; AMBERIEU EN BUGEY ; AMBERIEUX EN DOMBES ; AMBRONAY ; AMBUTRIX ; ARS SUR FORMANS ; ASNIERES SUR SAONE ; ATTIGNAT ; BAGE LA VILLE ; BAGE LE CHATEL ; BANEINS ; BEAUREGARD ; BELIGNEUX ; BEREZIAT ; BETTANT ; BEY ; BIRIEUX ; BIZIAT ; BLYES ; LA BOISSE ; BOISSEY ; BOLOZON ; BOULIGNEUX ; BOURG EN BRESSE ; BOURG ST CHRISTOPHE ; BOYEUX ST JEROME ; BOZ ; BUELLAS ; CERDON ; CERTINES ; CEYZERIAT ; CHALAMONT ; CHALEINS ; CHALLES ; CHANEINS ; CHANOZ CHATENAY ; LA CHAPELLE DU CHATELARD ; CHARNOZ SUR AIN ; CHATEAU GAILLARD ; CHATENAY ; CHATILLON LA PALUD ; CHATILLON SUR CHALARONNE ; CHAVANNES SUR REYSSOUZE ; CHAVEYRIAT ; CHAZEY SUR AIN ; CHEVROUX ; CIVRIEUX ; CIZE ; CONDEISSIAT ; CONFRANCON ; CORLIER ; CORMORANCHE SUR SAONE ; CORVEISSIAT ; CRANS ; CRAS SUR REYSSOUZE ; CROTTET ; CRUZILLES LES MEPILLAT ; CURTAFOND ; DAGNEUX ; DOMMARTIN ; DOMPIERRE SUR VEYLE ; DOMPIERRE SUR CHALARONNE ; DOUVRES ; DRUILLAT ; ETREZ ; FAREINS ; FEILLENS ; FOISSIAT ; FRANCHELEINS ; FRANS ; GARNERANS ; GENOUILLEUX ; GORREVOD ; GRAND CORENT ; GRIEGES ; GUEREINS ; HAUTECOURT ROMANECHE ; ILLIAT ; JASSANS RIOTTIER ; JASSERON ; JAYAT ; JOURNANS ; JOYEUX ; JUJURIEUX ; LABALME ; LAGNIEU ; LAIZ ; LAPEYROUSE ; LENT ; LEYMENT ; LEYSSARD ; LOYETTES ; LURCY ; MALAFRETAZ ; MANTENAY MONTLIN ; MANZIAT ; MARLIEUX ; MARSONNAS ; MATAFELON GRANGES ; MERIGNAT ; MESSIMY SUR SAONE ; MEXIMIEUX ; MEZERIAT ; MISERIEUX ; MOGNENEINS ; MONTAGNAT ; MONTCEAUX ; MONTCET ; LE MONTELLIER ; MONTHIEUX ; MONTLUEL ; MONTMERLE SUR SAONE ; MONTRACOL ; MONTREVEL EN BRESSE ; NEUVILLE LES DAMES ; NEUVILLE SUR AIN ; NIVOLLET MONTGRIFFON ; OZAN ; PERONNAS ; PERREX ; PEYZIEUX SUR SAONE ; LE PLANTAY ; POLLIAT ; PONCIN ; PONT D'AIN ; PONT DE VAUX ; PONT DE VEYLE ; PRIAY ; RELEVANT ; REPLONGES ; REVONNAS ; REYSSOUZE ; RIGNIEUX LE FRANC ; ROMANS ; ST ALBAN ; ST ANDRE DE BAGE ; ST ANDRE DE CORCY ; ST ANDRE D'HUIRIAT ; ST ANDRE LE BOUCHOUX ; ST ANDRE SUR VIEUX JONC ; ST BENIGNE ; ST BERNARD ; ST CYR SUR MENTHON ; ST DENIS LES BOURG ; ST DENIS EN BUGEY ; ST DIDIER D'AUSSIAT ; ST DIDIER SUR CHALARONNE ; ST ETIENNE SUR CHALARONNE ; ST ETIENNE SUR REYSSOUZE ; STE EUPHEMIE ; ST GENIS SUR MENTHON ; ST GEORGES SUR RENON ; ST GERMAIN SUR RENON ; ST JEAN DE NIOST ; ST JEAN DE THURIGNEUX ; ST JEAN LE VIEUX ; ST JEAN SUR REYSSOUZE ; ST JEAN SUR VEYLE ; STE JULIE ; ST JULIEN SUR REYSSOUZE ; ST JULIEN SUR VEYLE ; ST JUST ; ST LAURENT SUR SAONE ; ST MARCEL ; ST MARTIN DU MONT ; ST MARTIN LE CHATEL ; ST MAURICE DE REMENS ; ST NIZIER LE DESERT ; STE OLIVE ; ST PAUL DE VARAX ; ST REMY ; ST SULPICE ; ST TRIVIER SUR MOIGNANS ; SANDRANS ; SAVIGNEUX ; SERRIERES SUR AIN ; SERVAS ; SERVIGNAT ; SONTHONNAX LA MONTAGNE ; SULIGNAT ; THOISSEY ; TOSSIAT ; LA TRANCLIERE ; VALEINS ; VANDEINS ; VARAMBON ; VAUX EN BUGEY ; VERSAILLEUX ; VESINES ; VILLARS LES DOMBES ; VILLENEUVE ; VILLETTE SUR AIN ; VILLIEU LOYES MOLLON ; VIRIAT ; VONNAS.

Département des Alpes-de-Haute-Provence :

AIGLUN ; ARCHAIL ; AUBENAS LES ALPES ; AUTHON ; AUZET ; BANON ; BARLES ; BARRAS ; BARREME ; BAYONS ; BEAUJEU ; BELLAFFAIRE ; BEVONS ; BEYNES ; BLIEUX ; BRAS D'ASSE ; BRUNET ; LE BRUSQUET ; LE CAIRE ; LE CASTELLARD MELAN ; LE CASTELLET ; CERESTE ; LE CHAFFAUT ST JURSON ; CHAMPTERCIER ; CHATEAUFORT ; CHATEAUNEUF MIRAVAIL ; CHATEAUNEUF VAL ST DONAT ; CHATEAUREDON ; CHAUDON NORANTE ; CLAMENSANE ; CLUMANC ; CRUIS ; CUREL ; DAUPHIN ; DIGNE LES BAINS ; DRAIX ; ENTRAGES ; ENTREVENNES ; ESTOUBLON ; FAUCON DU CAIRE ; FONTIENNE ; FORCALQUIER ; GIGORS ; L HOSPITALET ; LA JAVIE ; LARDIERS ; LIMANS ; MAJASTRES ; MALIJAI ; MALLEFOUGASSE AUGES ; MALLEMOISSON ; MANE ; MARCOUX ; MELVE ; MEZEL ; MIRABEAU ; MISON ; MONTFURON ; MONTJUSTIN ; MONTLAUX ; MONTSALIER ; MORIEZ ; LA MOTTE DU CAIRE ; NIBLES ; NIOZELLES ; NOYERS SUR JABRON ; LES OMERGUES ; ONGLES ; OPPEDETTE ; PIERRERUE ; PIERREVERT ; PRADS HAUTE BLEONE ; PUIMICHEL ; REDORTIERS ; REILLANNE ; REVEST DES BROUSSES ; REVEST DU BION ; REVEST ST MARTIN ; LA ROBINE SUR GALABRE ; LA ROCHEGIRON ; LES HAUTES DUYES ; STE CROIX A LAUZE ; ST ETIENNE LES ORGUES ; ST GENIEZ ; ST JACQUES ; ST JEANNET ; ST JULIEN D'ASSE ; ST LIONS ; ST MAIME ; ST MARTIN LES EAUX ; ST MICHEL L OBSERVATOIRE ; ST VINCENT SUR JABRON ; SAUMANE ; SENEZ ; SEYNE LES ALPES ; SIGONCE ; SIMIANE LA ROTONDE ; SOURRIBES ; TARTONNE ; THOARD ; TURRIERS ; VACHERES ; VALAVOIRE ; VALBELLE ; VERDACHES ; LE VERNET ; VILLEMUS.

Département des Hautes-Alpes :

AGNIERES EN DEVOLUY ; ANCELLE ; ANTONAVES ; ASPREMONT ; ASPRES LES CORPS ; ASPRES SUR BUECH ; AVANCON ; BARCILLONNETTE ; BARRET SUR MEOUGE ; LA BATIE MONTSALEON ; LA BATIE NEUVE ; LA BATIE VIEILLE ; LA BEAUME ; BENEVENT ET CHARBILLAC ; LE BERSAC ; BREZIERS ; BUISSARD ; CHABESTAN ; CHABOTTES ; CHANOUSSE ; LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR ; CHAMPOLEON ; CHATEAUNEUF DE CHABRE ; CHATEAUNEUF D'OZE ; CHAUFFAYER ; CHORGES ; LA CLUSE ; LES COSTES ; EOURRES ; L EPINE ; ESPARRON ; ETOILE ST CYRICE ; EYGUIANS ; LA FARE EN CHAMPSAUR ; LA FAURIE ; FOREST SAINT JULIEN ; FOUILLOUSE ; LA FREISSINOUSE ; FURMEYER ; GAP ; LE GLAIZIL ; LA HAUTE BEAUME ; LES INFOURNAS ; LAGRAND ; LARAGNE MONTEGLIN ; LAZER ; LAYE ; MANTEYER ; MEREUIL ; MONTBRAND ; MONTCLUS ; MONTGARDIN ; MONTJAY ; MONTMAUR ; MONTROND ; LA MOTTE EN CHAMPSAUR ; NEFFES ; NOSSAGE ET BENEVENT ; LE NOYER ; ORCIERES ; ORPIERRE ; OZE ; PELLEAUTIER ; LA PIARRE ; POLIGNY ; RABOU ; RAMBAUD ; RIBIERS ; LA ROCHE DES ARNAUDS ; LA ROCHETTE ; ST AUBAN D'OZE ; ST BONNET EN CHAMPSAUR ; STE COLOMBE ; ST DISDIER ; ST ETIENNE EN DEVOLUY ; ST ETIENNE LE LAUS ; ST EUSEBE EN CHAMPSAUR ; ST FIRMIN ; ST GENIS ; ST JACQUES EN VALGODEMAR ; ST JEAN SAINT NICOLAS ; ST JULIEN EN BEAUCHENE ; ST JULIEN EN CHAMPSAUR ; ST LAURENT DU CROS ; ST LEGER LES MELEZES ; ST MAURICE EN VALGODEMAR ; ST MICHEL DE CHAILLOL ; ST PIERRE D'ARGENCON ; ST PIERRE AVEZ ; LE SAIX ; SALEON ; SALERANS ; SAVOURNON ; SERRES ; SIGOTTIER ; SIGOYER ; TRESCLEOUX ; VEYNES ; VILLAR LOUBIERE ; VITROLLES.

Département des Alpes-Maritimes :

ANDON ; ANTIBES ; ASPREMONT ; AURIBEAU SUR SIAGNE ; LE BAR SUR LOUP ; BEAULIEU SUR MER ; BEAUSOLEIL ; BENDEJUN ; BERRE DES ALPES ; BEZAUDUN LES ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; CABRIS ; CAGNES SUR MER ; CANNES ; LE CANNET ; CANTARON ; CAP D'AIL ; CASTAGNIERS ; CASTELLAR ; CASTILLON ; CAUSSOLS ; CHATEAUNEUF GRASSE ; CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE ; CIPIERES ; COARAZE ; LA COLLE SUR LOUP ; COLOMARS ; CONTES ; COURMES ; COURSEGOULES ; DRAP ; DURANUS ; L'ESCARENE ; ESCRAGNOLLES ; EZE ; FALICON ; LA GAUDE ; GORBIO ; GOURDON ; GRASSE ; GREOLIERES ; LEVENS ; LUCERAM ; MANDELIEU LA NAPOULE ; MENTON ; MOUANS SARTOUX ; MOUGINS ; NICE ; OPIO ; PEGOMAS ; PEILLE ; PEILLON ; PEYMEINADE ; ROQUEBRUNE CAP MARTIN ; ROQUEFORT LES PINS ; LA ROQUETTE SUR SIAGNE ; LE ROURET ; STE AGNES ; ST ANDRE DE LA ROCHE ; ST CEZAIRE SUR SIAGNE ; ST JEAN CAP FERRAT ; ST JEANNET ; ST LAURENT DU VAR ; ST PAUL ; ST VALLIER DE THIEY ; SPERACEDES ; THEOULE SUR MER ; LE TIGNET ; TOUET DE L'ESCARENE ; TOURRETTE LEVENS ; TOURRETTES SUR LOUP ; LA TRINITE ; LA TURBIE ; UTELLE ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE ; VILLEFRANCHE SUR MER ; VILLENEUVE LOUBET.

Département des Bouches-du-Rhône :

AIX EN PROVENCE ; ALLAUCH ; ALLEINS ; AUBAGNE ; AUREILLE ; AURIOL ; AURONS ; LA BARBEN ; LES BAUX DE PROVENCE ; BEAURECUEIL ; BELCODENE ; BERRE L'ETANG ; BOUC BEL AIR ; LA BOUILLADISSE ; CABRIES ; CADOLIVE ; CARRY LE ROUET ; CASSIS ; CEYRESTE ; CHATEAUNEUF LE ROUGE ; CHATEAUNEUF LES MARTIGUES ; LA CIOTAT ; CORNILLON CONFOUX ; CUGES LES PINS ; LA DESTROUSSE ; EGUILLES ; ENSUES LA REDONNE ; EYGALIERES ; EYGUIERES ; LA FARE LES OLIVIERS ; FONTVIEILLE ; FOS SUR MER ; FUVEAU ; GARDANNE ; GEMENOS ; GIGNAC LA NERTHE ; GRANS ; GREASQUE ; ISTRES ; LAMANON ; LAMBESC ; LANCON PROVENCE ; MARIGNANE ; MARSEILLE ; MARTIGUES ; MAUSSANE LES ALPILLES ; MEYREUIL ; MIMET ; MIRAMAS ; MOLLEGES ; MOURIES ; PARADOU ; PELISSANNE ; LA PENNE SUR HUVEAUNE ; LES PENNES MIRABEAU ; PEYNIER ; PEYPIN ; PLAN DE CUQUES ; PORT DE BOUC ; PUYLOUBIER ; ROGNAC ; ROGNES ; ROQUEFORT LA BEDOULE ; ROQUEVAIRE ; ROUSSET ; LE ROVE ; ST ANDIOL ; ST ANTONIN SUR BAYON ; ST CANNAT ; ST CHAMAS ; ST MARC JAUMEGARDE ; ST MARTIN DE CRAU ; ST MITRE LES REMPARTS ; ST REMY DE PROVENCE ; ST SAVOURNIN ; ST VICTORET ; SALON DE PROVENCE ; SAUSSET LES PINS ; SEPTEMES LES VALLONS ; SIMIANE COLLONGUE ; LE THOLONET ; TRETS ; VAUVENARGUES ; VELAUX ; VENELLES ; VENTABREN ; VERNEGUES ; VERQUIERES ; VITROLLES ; COUDOUX ; CARNOUX EN PROVENCE.

Département de la Côte-d'Or :

AGENCOURT ; AGEY ; AHUY ; AISEREY ; ALOXE CORTON ; ANCEY ; ANTHEUIL ; ARCEAU ; ARCENANT ; ARCEY ; ARC SUR TILLE ; ARGILLY ; ASNIERES LES DIJON ; AUBAINE ; AUBIGNY EN PLAINE ; AUXANT ; AUXEY DURESSES ; AVELANGES ; AVOT ; BAGNOT ; BARBIREY SUR OUCHE ; BARGES ; BARJON ; BAUBIGNY ; BAULME LA ROCHE ; BEAUMONT SUR VINGEANNE ; BEAUNE ; BEIRE LE CHATEL ; BEIRE LE FORT ; BELLEFOND ; BESSEY EN CHAUME ; BESSEY LA COUR ; BESSEY LES CITEAUX ; BEVY ; BLAGNY SUR VINGEANNE ; BLIGNY LES BEAUNE ; BLIGNY SUR OUCHE ; BONCOURT LE BOIS ; BOUHEY ; BOUILLAND ; BOUSSENOIS ; BOUZE LES BEAUNE ; BRAZEY EN PLAINE ; BRESSEY SUR TILLE ; BRETENIERE ; BRETIGNY ; BROCHON ; BROGNON ; BROIN ; BROINDON ; BUSSEROTTE ET MONTENAILLE ; BUSSIERES ; LA BUSSIERE SUR OUCHE ; CESSEY SUR TILLE ; CHAIGNAY ; CHAMBEIRE ; CHAMBOEUF ; CHAMBOLLE MUSIGNY ; CHAMPAGNE SUR VINGEANNE ; CHAMPAGNY ; CHAMPDOTRE ; CHASSAGNE MONTRACHET ; CHATEAUNEUF ; CHAUDENAY LA VILLE ; CHAUDENAY LE CHATEAU ; CHAUME ET COURCHAMP ; CHAUX ; CHAZEUIL ; CHAZILLY ; CHENOVE ; CHEUGE ; CHEVANNES ; CHEVIGNY EN VALIERE ; CHEVIGNY ST SAUVEUR ; CHOREY ; CLEMENCEY ; CLENAY ; COLLONGES LES BEVY ; COLLONGES LES PREMIERES ; COLOMBIER ; COMBERTAULT ; COMBLANCHIEN ; COMMARIN ; CORBERON ; CORCELLES LES ARTS ; CORCELLES LES CITEAUX ; CORCELLES LES MONTS ; CORGENGOUX ; CORGOLOIN ; CORMOT LE GRAND ; CORPEAU ; COUCHEY ; COURLON ; COURTIVRON ; COUTERNON ; CREANCEY ; CRECEY SUR TILLE ; CRIMOLOIS ; CRUGEY ; CURLEY ; CURTIL ST SEINE ; CURTIL VERGY ; CUSSEY LES FORGES ; CUSSY LE CHATEL ; DAIX ; DAMPIERRE ET FLEE ; DAROIS ; DETAIN ET BRUANT ; DIENAY ; DIJON ; EBATY ; ECHANNAY ; ECHENON ; ECHEVANNES ; ECHEVRONNE ; ECHIGEY ; ECUTIGNY ; EPAGNY ; EPERNAY SOUS GEVREY ; L'ETANG VERGY ; ETAULES ; FAUVERNEY ; FENAY ; FIXIN ; FLACEY ; FLAGEY ECHEZEAUX ; FLAVIGNEROT ; FLEUREY SUR OUCHE ; FONCEGRIVE ; FONTAINE FRANÇAISE ; FONTAINE LES DIJON ; FONTENELLE ; FRAIGNOT ET VESVROTTE ; FRANCHEVILLE ; FRENOIS ; FUSSEY ; GEMEAUX ; GENLIS ; GERGUEIL ; GERLAND ; GEVREY CHAMBERTIN ; GILLY LES CITEAUX ; GISSEY SUR OUCHE ; GRANCEY LE CHATEAU NEUVELLE ; GRENANT LES SOMBERNON ; HAUTEVILLE LES DIJON ; IS SUR TILLE ; IZEURE ; IZIER ; JANCIGNY ; LABERGEMENT FOIGNEY ; LAMARGELLE ; LANTENAY ; LERY ; LEVERNOIS ; LICEY SUR VINGEANNE ; LONGCHAMP ; LONGEAULT ; LONGECOURT EN PLAINE ; LONGVIC ; LUSIGNY SUR OUCHE ; LUX ; MACONGE ; MAGNY LES AUBIGNY ; MAGNY LES VILLERS ; MAGNY SUR TILLE ; LES MAILLYS ; MALAIN ; MARCILLY SUR TILLE ; MAREY LES FUSSEY ; MAREY SUR TILLE ; MARIGNY LES REULLEE ; MARLIENS ; MARSANNAY LA COTE ; MARSANNAY LE BOIS ; MAVILLY MANDELOT ; LE MEIX ; MELOISEY ; MERCEUIL ; MESMONT ; MESSANGES ; MESSIGNY ET VANTOUX ; MEUILLEY ; MEURSANGES ; MEURSAULT ; MOLOY ; MONTAGNY LES BEAUNE ; MONTCEAU ET ECHARNANT ; MONTHELIE ; MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR VINJEANNE ; MONTMAIN ; MONTOILLOT ; MONTOT ; MOREY ST DENIS ; NANTOUX ; NEUILLY LES DIJON ; NOIRON SOUS GEVREY ; NOLAY ; NORGES LA VILLE ; NUITS ST GEORGES ; OISILLY ; ORAIN ; ORGEUX ; ORVILLE ; OUGES ; PAINBLANC ; PANGES ; PASQUES ; PELLEREY ; PERNAND VERGELESSES ; PERRIGNY LES DIJON ; PICHANGES ; PLOMBIERES LES DIJON ; PLUVAULT ; PLUVET ; POISEUL LES SAULX ; POMMARD ; PONCEY SUR L'IGNON ; PONT ; POUILLY SUR VINGEANNE ; PRALON ; PREMEAUX PRISSEY ; PREMIERES ; PRENOIS ; PULIGNY MONTRACHET ; QUEMIGNY POISOT ; QUETIGNY ; QUINCEY ; REMILLY EN MONTAGNE ; ROUVRES SOUS MEILLY ; REMILLY SUR TILLE ; RENEVE ; REULLE VERGY ; LA ROCHEPOT ; ROUVRES EN PLAINE ; RUFFEY LES BEAUNE ; RUFFEY LES ECHIREY ; SACQUENAY ; ST APOLLINAIRE ; ST AUBIN ; ST BERNARD ; ST JEAN DE BOEUF ; ST JULIEN ; STE MARIE LA BLANCHE ; STE MARIE SUR OUCHE ; STE-SABINE ; ST MARTIN DU MONT ; ST MAURICE SUR VINGEANNE ; ST NICOLAS LES CITEAUX ; ST PHILIBERT ; ST ROMAIN ; ST SAUVEUR ; ST SEINE L'ABBAYE ; ST SEINE SUR VINGEANNE ; ST USAGE ; ST VICTOR SUR OUCHE ; SALIVES ; SANTENAY ; SAULON LA CHAPELLE ; SAULON LA RUE ; SAULX LE DUC ; SAUSSY ; SAVIGNY LES BEAUNE ; SAVIGNY LE SEC ; SAVIGNY SOUS MALAIN ; SAVOUGES ; SEGROIS ; SELONGEY ; SEMAREY ; SEMEZANGES ; SENNECEY LES DIJON ; LADOIX-SERRIGNY ; SOIRANS ; SPOY ; TAILLY ; TALANT ; TALMAY ; TARSUL ; TART L'ABBAYE ; TART LE BAS ; TART LE HAUT ; TELLECEY ; TERNANT ; THOREY EN PLAINE ; THOREY SUR OUCHE ; TIL CHATEL ; TRECLUN ; TROUHANT ; URCY ; VAL SUZON ; VANDENESSE-EN-AUXOIS ; VARANGES ; VAROIS ET CHAIGNOT ; VAUCHIGNON ; VAUX SAULES ; VEILLY ; VELARS SUR OUCHE ; VERNOIS LES VESVRES ; VERNOT ; VERONNES ; VEUVEY SUR OUCHE ; VIC DES PRES ; VIGNOLES ; VILLARS FONTAINE ; VILLEBICHOT ; VILLECOMTE ; VILLERS LA FAYE ; VILLEY SUR TILLE ; VILLY LE MOUTIER ; VOLNAY ; VOSNE ROMANEE ; VOUGEOT.

Département du Doubs :

ALLENJOIE ; BROGNARD ; DAMBENOIS ; ETUPES ; EXINCOURT ; FESCHES LE CHATEL ; NOMMAY ; SOCHAUX ; VIEUX CHARMONT.

Département de la Drôme :

ALBON ; ANNEYRON ; BALLONS ; BARRET DE LIOURE ; LA BATIE ROLLAND ; LA BAUME DE TRANSIT ; BEAUSEMBLANT ; LA BEGUDE DE MAZENC ; BONLIEU SUR ROUBION ; BOUCHET ; CHAMARET ; CHAROLS ; CLEON D'ANDRAN ; COLONZELLE ; EPINOUZE ; ESPELUCHE ; EYGALAYES ; FERRASSIERES ; IZON LA BRUISSE ; LABOREL ; LACHAU ; LAPEYROUSE MORNAY ; LA LAUPIE ; LENS LESTANG ; LUS LA CROIX HAUTE ; MANAS ; MANTHES ; MARSANNE ; MONTBOUCHER SUR JABRON ; MONTBRISON SUR LEZ ; MONTFROC ; MONTJOUX ; MORAS EN VALLOIRE ; LE PEGUE ; PONT DE BARRET ; PORTES EN VALDAINE ; PUYGIRON ; PUY ST MARTIN ; ROCHEBAUDIN ; ROCHEGUDE ; ROCHE ST SECRET BECONNE ; ROUSSET LES VIGNES ; ROYNAC ; ST GERVAIS SUR ROUBION ; ST MARCEL LES SAUZET ; ST PANTALEON LES VIGNES ; ST SORLIN EN VALLOIRE ; SALETTES ; SAUZET ; SEDERON ; SUZE LA ROUSSE ; TEYSSIERES ; LA TOUCHE ; VERS SUR MEOUGE ; VESC ; VILLEBOIS LES PINS ; VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU.

Département de l'Isère :

AGNIN ; AMBEL ; ANJOU ; APPRIEU ; ARTAS ; ARZAY ; ASSIEU ; AUBERIVES SUR VAREZE ; BALBINS ; BEAUCROISSANT ; BEAUFIN ; BEAUFORT ; BEAUREPAIRE ; BEAUVOIR DE MARC ; BELLEGARDE POUSSIEU ; BEVENAIS ; BILIEU ; BIZONNES ; BONNEFAMILLE ; BOSSIEU ; BOUGE CHAMBALUD ; BRESSIEUX ; BREZINS ; BRION ; LA BUISSE ; BURCIN ; CHABONS ; CHALONS ; CHAMPIER ; CHANAS ; LA CHAPELLE DE SURIEU ; CHARANTONNAY ; CHARAVINES ; CHARNECLES ; CHATENAY ; CHATONNAY ; CHEYSSIEU ; CHEZENEUVE ; CHIRENS ; CHUZELLES ; CLONAS SUR VAREZE ; COLOMBE ; COMMELLE ; CORPS ; LA COTE ST ANDRE ; LES COTES D'AREY ; COUBLEVIE ; COUR ET BUIS ; CRACHIER ; CULIN ; DIEMOZ ; ESTRABLIN ; EYDOCHE ; EYZIN PINET ; FARAMANS ; FLACHERES ; LA FORTERESSE ; FOUR ; LA FRETTE ; GILLONNAY ; LE GRAND LEMPS ; HEYRIEUX ; IZEAUX ; JARCIEU ; JARDIN ; LENTIOL ; LIEUDIEU ; LONGECHENAL ; LUZINAY ; MARCILLOLES ; MARCOLLIN ; MARNANS ; MEYRIEU LES ETANGS ; MEYSSIEZ ; MOIDIEU DETOURBE ; MOIRANS ; MOISSIEU SUR DOLON ; MONESTIER D'AMBEL ; MONSTEROUX MILIEU ; MONTFERRAT ; MONTSEVEROUX ; LE MOTTIER ; LA MURETTE ; NANTOIN ; ORNACIEUX ; OYEU ; OYTIER ST OBLAS ; PACT ; PAJAY ; PALADRU ; PELLAFOL ; PENOL ; LE PIN ; PISIEU ; PLAN ; POLIENAS ; POMMIER DE BEAUREPAIRE ; PONT EVEQUE ; PRIMARETTE ; QUINCIEU ; REAUMONT ; RENAGE ; REVEL TOURDAN ; RIVES ; ROCHE ; ROUSSILLON ; ROYAS ; ST AGNIN SUR BION ; STE ANNE SUR GERVONDE ; ST AUPRE ; ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE ; ST BLAISE DU BUIS ; ST CASSIEN ; ST DIDIER DE BIZONNES ; ST ETIENNE DE CROSSEY ; ST ETIENNE DE ST GEOIRS ; ST GEOIRS ; ST GEORGES D'ESPERANCHE ; ST HILAIRE DE LA COTE ; ST JEAN DE BOURNAY ; ST JEAN DE MOIRANS ; ST JULIEN DE L'HERMS ; ST JULIEN DE RATZ ; ST JUST CHALEYSSIN ; ST MICHEL DE ST GEOIRS ; ST NICOLAS DE MACHERIN ; ST PAUL D'IZEAUX ; ST PIERRE DE BRESSIEUX ; ST PRIM ; ST QUENTIN SUR ISERE ; ST ROMAIN DE SURIEU ; ST SIMEON DE BRESSIEUX ; ST SORLIN DE VIENNE ; SARDIEU ; SAVAS MEPIN ; SEMONS ; SEPTEME ; SERPAIZE ; SILLANS ; SONNAY ; THODURE ; TRAMOLE ; TULLINS ; VALENCIN ; VALENCOGNE ; VERNIOZ ; VILLENEUVE DE MARC ; VILLE SOUS ANJOU ; VILLETTE DE VIENNE ; VIRIEU ; VIRIVILLE ; VOIRON ; VOREPPE ; VOUREY.

Département du Jura :

ARLAY ; BLETTERANS ; COISIA ; COSGES ; DESNES ; LARNAUD ; LOMBARD ; NANCE ; RUFFEY SUR SEILLE ; VILLEVIEUX ; VINCENT.

Département de la Loire :

LE BESSAT ; BESSEY ; CELLIEU ; CHAGNON ; LA CHAPELLE VILLARS ; CHATEAUNEUF ; CHUYER ; DARGOIRE ; DOIZIEUX ; FARNAY ; LA GRAND CROIX ; L'HORME ; LORETTE ; LUPE ; MACLAS ; MALLEVAL ; PAVEZIN ; PELUSSIN ; RIVE DE GIER ; ROISEY ; ST CHAMOND ; STE CROIX EN JAREZ ; GENILAC ; ST JOSEPH ; ST MARTIN LA PLAINE ; ST PAUL EN JAREZ ; ST ROMAIN EN JAREZ ; TARTARAS ; LA TERRASSE SUR DORLAY ; VALFLEURY ; LA VALLA EN GIER ; VIRICELLES.

Département de la Haute-Marne :

APREY ; AUJEURRES ; BAISSEY ; BOURG ; BRENNES ; CHALANCEY ; CHASSIGNY ; CHOILLEY D'ARDENAY ; COHONS ; CUSEY ; DOMMARIEN ; LE VAL D'ESNOMS ; FLAGEY ; HEUILLEY COTTON ; HEUILLEY LE GRAND ; ISOMES ; LEUCHEY ; LONGEAU PERCEY ; MONTSAUGEON ; MOUILLERON ; NOIDANT CHATENOY ; OCCEY ; ORCEVAUX ; LE PAILLY ; PRAUTHOY ; RIVIERES LES FOSSES ; ST BROINGT LES FOSSES ; VAILLANT ; VAL DES TILLES ; VAUX SOUS AUBIGNY ; VERSEILLES LE BAS ; VERSEILLES LE HAUT ; VESVRES SOUS CHALANCEY ; VILLEGUSIEN LE LAC ; VILLIERS LES APREY.

Département du Rhône :

AFFOUX ; ANCY ; L'ARBRESLE ; AVEIZE ; BESSENAY ; BIBOST ; BRULLIOLES ; BRUSSIEU ; BULLY ; CHEVINAY ; COURZIEU ; ECHALAS ; EVEUX ; FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE ; GREZIEU LE MARCHE ; LES HAIES ; LES HALLES ; JOUX ; LENTILLY ; LONGES ; MEYS ; MONTROMANT ; MONTROTTIER ; NUELLES ; LES OLMES ; PONTCHARRA SUR TURDINE ; RIVERIE ; SAIN BEL ; SAVIGNY ; SOURCIEUX LES MINES ; SOUZY ; ST ANDEOL LE CHATEAU ; ST DIDIER SOUS RIVERIE ; ST FORGEUX ; STE FOY L'ARGENTIERE ; ST GENIS L'ARGENTIERE ; ST GERMAIN SUR L'ARBRESLE ; ST JEAN DE TOUSLAS ; ST JULIEN SUR BIBOST ; ST LAURENT DE CHAMOUSSET ; ST LOUP ; ST MARCEL L'ECLAIRE ; ST MAURICE SUR DARGOIRE ; ST PIERRE LA PALUD ; ST ROMAIN DE POPEY ; ST ROMAIN EN GIER ; TARARE ; TREVES ; CHAPONNAY ; COMMUNAY.

Département de la Haute-Saône :

ABELCOURT ; AILLONCOURT ; AINVELLE ; ALAINCOURT ; AMBIEVILLERS ; ATTRICOURT ; AUTREY LES GRAY ; LA BASSE VAIVRE ; BASSIGNEY ; BAUDONCOURT ; BOURGUIGNON LES CONFLANS ; BREUCHES ; BREUCHOTTE ; BREUREY LES FAVERNEY ; BRIAUCOURT ; BROTTE LES LUXEUIL ; BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE ; LA CHAPELLE LES LUXEUIL ; CITERS ; CONFLANS SUR LANTERNE ; CORBENAY ; CORRE ; DAMPIERRE LES CONFLANS ; DEMANGEVELLE ; EHUNS ; EQUEVILLEY ; ESSERTENNE ET CECEY ; FAVERNEY ; FONTAINE LES LUXEUIL ; FRANCALMONT ; FROIDECONCHE ; HAUTEVELLE ; LOEUILLEY ; LUXEUIL LES BAINS ; MAGNONCOURT ; MAILLERONCOURT ST PANCRAS ; MERSUAY ; MONTCOURT ; MONTDORE ; ORMOICHE ; PASSAVANT LA ROCHERE ; PERCEY LE GRAND ; LA PISSEURE ; PLAINEMONT ; PONT DU BOIS ; QUERS ; ST LOUP SUR SEMOUSE ; STE MARIE EN CHAUX ; ST SAUVEUR ; SELLES ; VAUVILLERS ; VOUGECOURT.

Département de Saône-et-Loire :

ALUZE ; BOUZERON ; CHAGNY ; CHAMILLY ; CHANGE ; CHARRECEY ; CHASSEY LE CAMP ; CHAUDENAY ; CHEILLY LES MARANGES ; COUCHES ; CREOT ; DENNEVY ; DEZIZE LES MARANGES ; DRACY LES COUCHES ; ECUISSES ; EPERTULLY ; ESSERTENNE ; FRANGY EN BRESSE ; MOREY ; PALLEAU ; PARIS L HOPITAL ; PERREUIL ; REMIGNY ; ST BERAIN SUR DHEUNE ; ST GERVAIS EN VALLIERE ; ST GILLES ; ST JEAN DE TREZY ; ST JULIEN SUR DHEUNE ; ST LEGER SUR DHEUNE ; ST LOUP DE LA SALLE ; ST MARTIN EN GATINOIS ; ST MAURICE LES COUCHES ; ST SERNIN DU PLAIN ; SAMPIGNY LES MARANGES ; SENS SUR SEILLE ; LE TARTRE ; VILLENEUVE EN MONTAGNE.

Département de la Savoie :

BARBERAZ ; BARBY ; BASSENS ; LE BOURGET DU LAC ; CHALLES LES EAUX ; CHAMBERY ; COGNIN ; LA MOTTE SERVOLEX ; LA RAVOIRE ; ST ALBAN LEYSSE ; VIVIERS DU LAC ; VOGLANS.

Département du Var :

LES ADRETS DE L'ESTEREL ; AMPUS ; LES ARCS ; ARTIGUES ; AUPS ; BAGNOLS EN FORET ; BANDOL ; BARGEMON ; BARJOLS ; LE BEAUSSET ; BELGENTIER ; BESSE SUR ISSOLE ; BORMES LES MIMOSAS ; BRAS ; BRIGNOLES ; BRUE AURIAC ; CABASSE ; LA CADIERE D'AZUR ; CALLAS ; CALLIAN ; CAMPS LA SOURCE ; LE CANNET DES MAURES ; CARCES ; CARNOULES ; CARQUEIRANNE ; LE CASTELLET ; CAVALAIRE SUR MER ; LA CELLE ; CHATEAUDOUBLE ; CHATEAUVERT ; CLAVIERS ; COGOLIN ; COLLOBRIERES ; CORRENS ; COTIGNAC ; LA CRAU ; LA CROIX VALMER ; CUERS ; DRAGUIGNAN ; ENTRECASTEAUX ; ESPARRON ; EVENOS ; LA FARLEDE ; FAYENCE ; FIGANIERES ; FLASSANS SUR ISSOLE ; FLAYOSC ; FORCALQUEIRET ; FOX AMPHOUX ; FREJUS ; LA GARDE ; LA GARDE FREINET ; GAREOULT ; GASSIN ; GINASSERVIS ; GONFARON ; GRIMAUD ; HYERES ; LE LAVANDOU ; LA LONDE LES MAURES ; LORGUES ; LE LUC ; LES MAYONS ; MAZAUGUES ; MEOUNES LES MONTRIEUX ; MOISSAC BELLEVUE ; LA MOLE ; MONS ; MONTAUROUX ; MONTFERRAT ; MONTFORT SUR ARGENS ; LA MOTTE ; LE MUY ; NANS LES PINS ; NEOULES ; OLLIERES ; OLLIOULES ; PIERREFEU DU VAR ; PIGNANS ; PLAN D'AUPS STE BAUME ; PLAN DE LA TOUR ; PONTEVES ; POURCIEUX ; POURRIERES ; LE PRADET ; LE PUGET SUR ARGENS ; PUGET VILLE ; RAMATUELLE ; LE REVEST LES EAUX ; RIANS ; RIBOUX ; ROCBARON ; ROQUEBRUNE SUR ARGENS ; LA ROQUEBRUSSANNE ; ROUGIERS ; STE ANASTASIE SUR ISSOLE ; ST CYR SUR MER ; ST MARTIN ; STE MAXIME ; ST MAXIMIN LA STE BAUME ; ST PAUL EN FORET ; ST RAPHAEL ; ST TROPEZ ; ST ZACHARIE ; SALERNES ; SANARY SUR MER ; SEILLANS ; SEILLONS SOURCE D'ARGENS ; LA SEYNE SUR MER ; SIGNES ; SILLANS LA CASCADE ; SIX FOURS LES PLAGES ; SOLLIES PONT ; SOLLIES TOUCAS ; SOLLIES VILLE ; TANNERON ; TARADEAU ; TAVERNES ; LE THORONET ; TOULON ; TOURRETTES ; TOURTOUR ; TOURVES ; TRANS EN PROVENCE ; LE VAL ; LA VALETTE DU VAR ; VARAGES ; LA VERDIERE ; VIDAUBAN ; VILLECROZE ; VINS SUR CARAMY ; LE RAYOL CANADEL SUR MER ; ST MANDRIER SUR MER ; ST ANTONIN DU VAR.

Département de Vaucluse :

ANSOUIS ; APT ; AUBIGNAN ; AUREL ; AURIBEAU ; LE BARROUX ; LA BASTIDE DES JOURDANS ; LA BASTIDONNE ; LE BEAUCET ; BEAUMES DE VENISE ; BEAUMETTES ; BEDOIN ; BLAUVAC ; BONNIEUX ; BUOUX ; CABRIERES D'AIGUES ; CABRIERES D'AVIGNON ; CAROMB ; CARPENTRAS ; CASENEUVE ; CASTELLET ; CRILLON LE BRAVE ; CUCURON ; FLASSAN ; GARGAS ; GIGNAC ; GORDES ; GOULT ; GRAMBOIS ; GRILLON ; JOUCAS ; LACOSTE ; LAFARE ; LAGARDE D'APT ; LIOUX ; LORIOL DU COMTAT ; LOURMARIN ; MALEMORT DU COMTAT ; MAUBEC ; MAZAN ; MENERBES ; METHAMIS ; MODENE ; MONIEUX ; MORIERES LES AVIGNON ; MORMOIRON ; LA MOTTE D'AIGUES ; MURS ; OPPEDE ; PEYPIN D'AIGUES ; RICHERENCHES ; ROBION ; LA ROQUE ALRIC ; LA ROQUE SUR PERNES ; ROUSSILLON ; RUSTREL ; SAIGNON ; ST CHRISTOL ; ST DIDIER ; ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ; ST MARTIN DE LA BRASQUE ; ST MARTIN DE CASTILLON ; ST PANTALEON ; ST PIERRE DE VASSOLS ; ST SATURNIN LES APT ; ST TRINIT ; SANNES ; SARRIANS ; SAULT ; SIVERGUES ; SUZETTE ; TAILLADES ; LA TOUR D'AIGUES ; VACQUEYRAS ; VALREAS ; VAUGINES ; VEDENE ; VENASQUE ; VIENS ; VILLARS ; VILLES SUR AUZON ; VISAN ; VITROLLES.

Département des Vosges :

BAINS LES BAINS ; LA CHAPELLE AUX BOIS ; CHARMOIS L ORGUEILLEUX ; CLAUDON ; DOMMARTIN AU BOIS ; FONTENOY LE CHATEAU ; GIRANCOURT ; GRANDRUPT DE BAINS ; GRUEY LES SURANCE ; HAROL ; HARSAULT ; HAUTMOUGEY ; LA HAYE ; HENNEZEL ; LE MAGNY ; MARTINVELLE ; MONTMOTIER ; REGNEVELLE ; TREMONZEY ; URIMENIL ; UZEMAIN ; VIOMENIL ; LES VOIVRES ; XERTIGNY.

Département du Territoire de Belfort :

ANDELNANS ; BELFORT ; BERMONT ; BOTANS ; BOUROGNE ; CHARMOIS ; CHATENOIS LES FORGES ; CHAUX ; DANJOUTIN ; DELLE ; ELOIE ; FAVEROIS ; FROIDEFONTAINE ; GIROMAGNY ; GRANDVILLARS ; GROSMAGNY ; JONCHEREY ; LACHAPELLE SOUS CHAUX ; LEPUIX ; MEZIRE ; MORVILLARS ; ROUGEGOUTTE ; SERMAMAGNY ; SEVENANS ; THIANCOURT ; TREVENANS ; VALDOIE ; VESCEMONT.

3. Liste des communes constituant la zone 2B

Etat néant.

4. Liste des communes constituant la zone 3A

Département de l'Ardèche :

ACCONS ; AILHON ; AIZAC ; AJOUX ; ALBA LA ROMAINE ; ALBON ; ALISSAS ; ANTRAIGUES SUR VOLANE ; ARCENS ; ASPERJOC ; LES ASSIONS ; ASTET ; AUBENAS ; AUBIGNAS ; BALAZUC ; BANNE ; BARNAS ; BEAULIEU ; BEAUMONT ; BEAUVENE ; BERRIAS ET CASTELJAU ; BERZEME ; BESSAS ; BIDON ; BOREE ; BORNE ; BURZET ; CHALENCON ; LE CHAMBON ; CHAMBONAS ; CHANDOLAS ; CHANEAC ; CHASSIERS ; CHATEAUNEUF DE VERNOUX ; CHAUZON ; CHAZEAUX ; LE CHEYLARD ; CHIROLS ; CHOMERAC ; COUX ; CREYSSEILLES ; DARBRES ; DOMPNAC ; DORNAS ; DUNIERES SUR EYRIEUX ; FABRAS ; FAUGERES ; FLAVIAC ; FONS ; FREYSSENET ; GENESTELLE ; GILHAC ET BRUZAC ; GLUIRAS ; GOURDON ; GRAS ; GRAVIERES ; GROSPIERRES ; INTRES ; ISSAMOULENC ; JAUJAC ; JAUNAC ; JOANNAS ; JOYEUSE ; JUVINAS ; LABASTIDE SUR BESORGUES ; LABASTIDE DE VIRAC ; LABEAUME ; LABEGUDE ; LABLACHERE ; LABOULE ; LACHAMP RAPHAEL ; LACHAPELLE SOUS AUBENAS ; LACHAPELLE SOUS CHANEAC ; LAGORCE ; LALEVADE D'ARDECHE ; LANAS ; LARGENTIERE ; LARNAS ; LAURAC EN VIVARAIS ; LAVAL D'AURELLE ; LAVILLEDIEU ; LAVIOLLE ; LENTILLERES ; LOUBARESSE ; LUSSAS ; LYAS ; MALARCE SUR LA THINES ; MALBOSC ; MARCOLS LES EAUX ; MARIAC ; MARS ; MAYRES ; MERCUER ; MEYRAS ; MEZILHAC ; MIRABEL ; MONTEPEZAT-SOUS-BAUZON ; MONTREAL ; MONTSELGUES ; NONIERES ; LES OLLIERES SUR EYRIEUX ; ORGNAC L'AVEN ; PAYZAC ; PEREYRES ; PLANZOLLES ; PONT DE LABEAUME ; POURCHERES ; PRADES ; PRADONS ; PRANLES ; PRIVAS ; PRUNET ; RIBES ; ROCHECOLOMBE ; ROCHER ; ROCHESSAUVE ; LA ROCHETTE ; ROCLES ; ROSIERES ; LE ROUX ; RUOMS ; SABLIERES ; ST ALBAN AURIOLLES ; ST ANDEOL DE BERG ; ST ANDEOL DE FOURCHADES ; ST ANDEOL DE VALS ; ST ANDRE DE CRUZIERES ; ST ANDRE LACHAMP ; ST APOLLINAIRE DE RIAS ; ST BARTHELEMY LE MEIL ; ST BAUZILE ; ST CHRISTOL ; ST CIERGE LA SERRE ; ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD ; ST CIRGUES DE PRADES ; ST CLEMENT ; ST DIDIER SOUS AUBENAS ; ST ETIENNE DE BOULOGNE ; ST ETIENNE DE FONTBELLON ; ST ETIENNE DE SERRE ; ST FORTUNAT SUR EYRIEUX ; ST GENEST DE BEAUZON ; ST GENEST LACHAMP ; ST GERMAIN ; ST GINEYS EN COIRON ; ST JEAN CHAMBRE ; ST JEAN LE CENTENIER ; ST JEAN ROURE ; ST JOSEPH DES BANCS ; ST JULIEN BOUTIERES ; ST JULIEN DU GUA ; ST JULIEN DU SERRE ; ST JULIEN EN ST ALBAN ; ST JULIEN LABROUSSE ; ST JULIEN LE ROUX ; ST LAGER BRESSAC ; ST LAURENT DU PAPE ; ST LAURENT LES BAINS ; ST LAURENT SOUS COIRON ; STE MARGUERITE LAFIGERE ; ST MARTIAL ; ST MARTIN D'ARDECHE ; ST MARTIN DE VALAMAS ; ST MARTIN SUR LAVEZON ; ST MAURICE D'ARDECHE ; ST MAURICE D'IBIE ; ST MAURICE EN CHALENCON ; ST MELANY ; ST MICHEL D'AURANCE ; ST MICHEL DE BOULOGNE ; ST MICHEL DE CHABRILLANOUX ; ST PAUL LE JEUNE ; ST PIERRE DE COLOMBIER ; ST PIERRE LA ROCHE ; ST PIERRE ST JEAN ; ST PIERREVILLE ; ST PONS ; ST PRIEST ; ST PRIVAT ; ST REMEZE ; ST SAUVEUR DE CRUZIERES ; ST SAUVEUR DE MONTAGUT ; ST SERNIN ; ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC ; ST THOME ; ST VINCENT DE BARRES ; ST VINCENT DE DURFORT ; SALAVAS ; LES SALELLES ; SAMPZON ; SANILHAC ; SCEAUTRES ; SILHAC ; LA SOUCHE ; TAURIERS ; THUEYTS ; TOULAUD ; UCEL ; UZER ; VAGNAS ; VALGORGE ; VALLON PONT D'ARC ; VALS LES BAINS ; VALVIGNERES ; LES VANS ; VERNON ; VERNOUX EN VIVARAIS ; VESSEAUX ; VEYRAS ; VILLENEUVE DE BERG ; VINEZAC ; VOGUE.

Département de l'Aude :

AIGUES VIVES ; AIROUX ; ALAIRAC ; ALBIERES ; ALZONNE ; ARAGON ; ARGELIERS ; ARGENS MINERVOIS ; ARMISSAN ; ARQUETTES EN VAL ; ARZENS ; AURIAC ; AZILLE ; BADENS ; BAGNOLES ; BARAIGNE ; BARBAIRA ; BERRIAC ; BIZANET ; BIZE MINERVOIS ; BLOMAC ; BOUILHONNAC ; BOUISSE ; BOUTENAC ; BRAM ; BREZILHAC ; BROUSSES ET VILLARET ; BUGARACH ; CABRESPINE ; CAILHAU ; CAILHAVEL ; CAMPLONG D'AUDE ; CAMPS SUR L'AGLY ; CANET ; CAPENDU ; CARCASSONNE ; CARLIPA ; LA CASSAIGNE ; CASTANS ; CASTELNAUDARY ; CASTELNAU D'AUDE ; CAUDEBRONDE ; CAUNES MINERVOIS ; CAUNETTES EN VAL ; CAUX ET SAUZENS ; CENNE MONESTIES ; CITOU ; CLERMONT SUR LAUQUET ; COMIGNE ; CONILHAC CORBIERES ; CONQUES SUR ORBIEL ; COURSAN ; COUSTOUGE ; CRUSCADES ; CUBIERES SUR CINOBLE ; CUCUGNAN ; CUXAC CABARDES ; CUXAC D'AUDE ; DAVEJEAN ; DERNACUEILLETTE ; DOUZENS ; DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE ; ESCALES ; FABREZAN ; FANJEAUX ; FELINES TERMENES ; FENDEILLE ; FERRALS LES CORBIERES ; FERRAN ; FLEURY D'AUDE ; FLOURE ; FONTCOUVERTE ; FONTIERS CABARDES ; FONTIES D'AUDE ; LA FORCE ; FOURNES CABARDES ; FOURTOU ; FRAISSE CABARDES ; GINCLA ; GINESTAS ; HOMPS ; LES ILHES ; ISSEL ; JONQUIERES ; LABASTIDE D'ANJOU ; LABASTIDE EN VAL ; LABASTIDE ESPARBAIRENQUE ; LABECEDE LAURAGAIS ; LACOMBE ; LAGRASSE ; LAIRIERE ; LANET ; LAPRADE ; LA REDORTE ; LAROQUE DE FA ; LASBORDES ; LASSERRE DE PROUILLE ; LASTOURS ; LAURABUC ; LAURAC ; LAURE MINERVOIS ; LAVALETTE ; LESPINASSIERE ; LEZIGNAN CORBIERES ; LIMOUSIS ; LUC SUR ORBIEU ; MAILHAC ; MAISONS ; MALVES EN MINERVOIS ; MARCORIGNAN ; MARSEILLETTE ; LES MARTYS ; MAS CABARDES ; MASSAC ; MAS STES PUELLES ; MAYRONNES ; MIRAVAL CABARDES ; MIREPEISSET ; MIREVAL LAURAGAIS ; MONTBRUN DES CORBIERES ; MONTFORT SUR BOULZANE ; MONTGAILLARD ; MONTIRAT ; MONTJOI ; MONTLAUR ; MONTOLIEU ; MONTREAL ; MONTSERET ; MONZE ; MOUSSAN ; MOUSSOULENS ; MOUTHOUMET ; MOUX ; NARBONNE ; NEVIAN ; ORNAISONS ; OUVEILLAN ; PADERN ; PALAIRAC ; PALAJA ; PARAZA ; PAZIOLS ; PENNAUTIER ; PEPIEUX ; PEXIORA ; PEYRENS ; PEYRIAC MINERVOIS ; PEZENS ; LA POMAREDE ; POUZOLS MINERVOIS ; PRADELLES EN VAL ; PUGINIER ; PUICHERIC ; PUILAURENS ; RAISSAC D'AUDE ; RAISSAC SUR LAMPY ; RIBAUTE ; RICAUD ; RIEUX EN VAL ; RIEUX MINERVOIS ; ROQUECOURBE MINERVOIS ; ROQUEFERE ; ROUBIA ; ROUFFIAC DES CORBIERES ; RUSTIQUES ; ST ANDRE DE ROQUELONGUE ; STE COLOMBE SUR GUETTE ; ST COUAT D'AUDE ; ST DENIS ; STE EULALIE ; ST FRICHOUX ; ST LAURENT DE LA CABRERISSE ; ST MARCEL SUR AUDE ; ST MARTIN DES PUITS ; ST MARTIN LALANDE ; ST MARTIN LE VIEIL ; ST MARTIN LYS ; ST NAZAIRE D'AUDE ; ST PAPOUL ; ST PAULET ; ST PIERRE DES CHAMPS ; STE VALIERE ; SAISSAC ; SALLELES CABARDES ; SALLELES D'AUDE ; SALLES D'AUDE ; SALSIGNE ; SALVEZINES ; SALZA ; SERVIES EN VAL ; SOUILHANELS ; SOUILHE ; SOULATGE ; SOUPEX ; TALAIRAN ; TAURIZE ; TERMES ; THEZAN DES CORBIERES ; LA TOURETTE CABARDES ; TOURNISSAN ; TOUROUZELLE ; TRASSANEL ; TRAUSSE ; TREBES ; TREVILLE ; TUCHAN ; VENTENAC CABARDES ; VENTENAC EN MINERVOIS ; VERDUN EN LAURAGAIS ; VIGNEVIEILLE ; VILLALIER ; VILLANIERE ; VILLARDONNEL ; VILLAR EN VAL ; VILLARZEL CABARDES ; VILLASAVARY ; VILLEDAIGNE ; VILLEDUBERT ; VILLEGAILHENC ; VILLEGLY ; VILLEMAGNE ; VILLEMOUSTAUSSOU ; VILLENEUVE LA COMPTAL ; VILLENEUVE LES MONTREAL ; VILLENEUVE MINERVOIS ; VILLEPINTE ; VILLEROUGE TERMENES ; VILLESEQUELANDE ; VILLESISCLE ; VILLESPY ; VILLETRITOULS ; VINASSAN.

Département de l'Aveyron :

LE CLAPIER ; SAUCLIERES.

Département du Gard :

AIGALIERS ; AIGUEZE ; AIMARGUES ; ALES ; ALLEGRE LES FUMADES ; ALZON ; ANDUZE ; ARGILLIERS ; ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ; ARPHY ; ARRE ; ARRIGAS ; AUBAIS ; AUBUSSARGUES ; AUJAC ; AULAS ; AUMESSAS ; AVEZE ; BAGARD ; BAGNOLS SUR CEZE ; BARJAC ; BARON ; LA BASTIDE D'ENGRAS ; BELVEZET ; BESSEGES ; BEZ ET ESPARON ; BLANDAS ; BLAUZAC ; BOISSET ET GAUJAC ; BONNEVAUX ; BORDEZAC ; BOUCOIRAN ET NOZIERES ; BOUQUET ; BOURDIC ; BRANOUX LES TAILLADES ; BREAU ET SALAGOSSE ; BRIGNON ; BROUZET LES ALES ; LA BRUGUIERE ; CABRIERES ; LA CADIERE ET CAMBO ; LA CALMETTE ; CALVISSON ; CAMPESTRE ET LUC ; LA CAPELLE ET MASMOLENE ; CARDET ; CARSAN ; CASSAGNOLES ; CASTELNAU VALENCE ; CASTILLON DU GARD ; CAVEIRAC ; CAVILLARGUES ; CENDRAS ; CHAMBON ; CHAMBORIGAUD ; CLARENSAC ; COLLIAS ; COLLORGUES ; COLOGNAC ; CONCOULES ; CONGENIES ; CONNAUX ; CONQUEYRAC ; CORBES ; CORNILLON ; COURRY ; CROS ; CRUVIERS LASCOURS ; DEAUX ; DIONS ; DOMESSARGUES ; ESTEZARGUES ; L'ESTRECHURE ; EUZET ; FLAUX ; FOISSAC ; FONS ; FONS SUR LUSSAN ; FONTARECHES ; FOURNES ; GAGNIERES ; GAJAN ; GALLARGUES LE MONTUEUX ; LE GARN ; GARRIGUES STE EULALIE ; GAUJAC ; GENERARGUES ; GENOLHAC ; GOUDARGUES ; LA GRAND COMBE ; LE GRAU DU ROI ; ISSIRAC ; JUNAS ; LAMELOUZE ; LASALLE ; LAVAL PRADEL ; LAVAL ST ROMAN ; LEDENON ; LEZAN ; LUSSAN ; LES MAGES ; MALONS ET ELZE ; MANDAGOUT ; MARS ; MARTIGNARGUES ; LE MARTINET ; MARUEJOLS LES GARDON ; MASSANES ; MASSILLARGUES ATTUECH ; MEJANNES LE CLAP ; MEJANNES LES ALES ; MEYNES ; MEYRANNES ; MIALET ; MOLIERES CAVAILLAC ; MOLIERES SUR CEZE ; MONS ; MONTAREN ET ST MEDIERS ; MONTCLUS ; MONTDARDIER ; MONTEILS ; MONTFRIN ; MONTIGNARGUES ; MONTPEZAT ; MOUSSAC ; NAVACELLES ; NERS ; NIMES ; NOTRE DAME DE LA ROUVIERE ; ORSAN ; PARIGNARGUES ; PEYREMALE ; PEYROLES ; LE PIN ; LES PLANS ; LES PLANTIERS ; POMMIERS ; POMPIGNAN ; PONTEILS ET BRESIS ; PORTES ; POTELIERES ; POUGNADORESSE ; POULX ; POUZILHAC ; REMOULINS ; RIBAUTE LES TAVERNES ; RIVIERES ; ROBIAC ROCHESSADOULE ; ROCHEFORT DU GARD ; ROCHEGUDE ; ROGUES ; ROQUEDUR ; LA ROQUE SUR CEZE ; ROUSSON ; LA ROUVIERE ; SABRAN ; ST AMBROIX ; STE ANASTASIE ; ST ANDRE DE MAJENCOULES ; ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS ; ST ANDRE DE VALBORGNE ; ST ANDRE D'OLERARGUES ; ST BAUZELY ; ST BENEZET ; ST BONNET DU GARD ; ST BONNET DE SALENDRINQUE ; ST BRES ; ST BRESSON ; STE CECILE D'ANDORGE ; ST CESAIRE DE GAUZIGNAN ; ST CHAPTES ; ST CHRISTOL DE RODIERES ; ST CHRISTOL LES ALES ; ST COME ET MARUEJOLS ; STE CROIX DE CADERLE ; ST DENIS ; ST DEZERY ; ST ETIENNE DE L'OLM ; ST FELIX DE PALLIERES ; ST FLORENT SUR AUZONNET ; ST GENIES DE MALGOIRES ; ST GERVAIS ; ST HILAIRE DE BRETHMAS ; ST HILAIRE D'OZILHAN ; ST HIPPOLYTE DE CATON ; ST HIPPOLYTE DE MONTAIGU ; ST HIPPOLYTE DU FORT ; ST JEAN DE CEYRARGUES ; ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN ; ST JEAN DE VALERISCLE ; ST JEAN DU GARD ; ST JEAN DU PIN ; ST JULIEN DE CASSAGNAS ; ST JULIEN DE LA NEF ; ST JULIEN DE PEYROLAS ; ST JULIEN LES ROSIERS ; ST JUST ET VACQUIERES ; ST LAURENT DE CARNOLS ; ST LAURENT LA VERNEDE ; ST LAURENT LE MINIER ; ST MAMERT DU GARD ; ST MARCEL DE CAREIRET ; ST MARTIAL ; ST MARTIN DE VALGALGUES ; ST MAURICE DE CAZEVIEILLE ; ST MAXIMIN ; ST MICHEL D'EUZET ; ST NAZAIRE ; ST PAULET DE CAISSON ; ST PAUL LA COSTE ; ST PONS LA CALM ; ST PRIVAT DE CHAMPCLOS ; ST PRIVAT DES VIEUX ; ST QUENTIN LA POTERIE ; ST ROMAN DE CODIERES ; ST SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE ; ST SIFFRET ; ST VICTOR DES OULES ; ST VICTOR LA COSTE ; ST VICTOR DE MALCAP ; SALAZAC ; SALINDRES ; LES SALLES DU GARDON ; SANILHAC SAGRIES ; SAUMANE ; SAUZET ; SENECHAS ; SERNHAC ; SERVAS ; SERVIERS ET LABAUME ; SEYNES ; SOUDORGUES ; SOUSTELLE ; SOUVIGNARGUES ; SUMENE ; THARAUX ; THEZIERS ; THOIRAS ; TORNAC ; TRESQUES ; UZES ; VABRES ; VALLABRIX ; VALLERARGUES ; VALLERAUGUE ; VALLIGUIERES ; VERFEUIL ; LA VERNAREDE ; VERS PONT DU GARD ; VEZENOBRES ; LE VIGAN ; VISSEC ; ST PAUL LES FONTS.

Département de l'Hérault :

ABEILHAN ; ADISSAN ; AGDE ; AGEL ; AGONES ; AIGNE ; AIGUES VIVES ; LES AIRES ; ALIGNAN DU VENT ; ANIANE ; ARBORAS ; ARGELLIERS ; ASPIRAN ; ASSIGNAN ; AUMELAS ; AUMES ; AUTIGNAC ; AVENE ; AZILLANET ; BABEAU BOULDOUX ; BEAUFORT ; BEDARIEUX ; BELARGA ; BERLOU ; BEZIERS ; BOISSERON ; BOISSET ; LA BOISSIERE ; LE BOSC ; LE BOUSQUET D'ORB ; BRENAS ; BRIGNAC ; BRISSAC ; BUZIGNARGUES ; CABREROLLES ; CABRIERES ; CAMPAGNAN ; CAMPAGNE ; CAMPLONG ; CANET ; CARLENCAS ET LEVAS ; CASSAGNOLES ; CASTANET LE HAUT ; CASTELNAU DE GUERS ; CASTELNAU LE LEZ ; LA CAUNETTE ; CAUSSE DE LA SELLE ; CAUSSES ET VEYRAN ; CAUX ; CAZEDARNES ; CAZEVIEILLE ; CAZILHAC ; CAZOULS D'HERAULT ; CAZOULS LES BEZIERS ; CEBAZAN ; CEILHES ET ROCOZELS ; CELLES ; CERS ; CESSENON SUR ORB ; CESSERAS ; CEYRAS ; CLAPIERS ; CLARET ; CLERMONT L'HERAULT ; COLOMBIERES SUR ORB ; COMBAILLAUX ; COMBES ; CORNEILHAN ; COULOBRES ; COURNIOU ; COURNONSEC ; COURNONTERRAL ; CREISSAN ; LE CROS ; DIO ET VALQUIERES ; ESPONDEILHAN ; FABREGUES ; FAUGERES ; FELINES MINERVOIS ; FERRALS LES MONTAGNES ; FERRIERES LES VERRERIES ; FERRIERES POUSSAROU ; FLORENSAC ; FONTANES ; FONTES ; FOS ; FOUZILHON ; FOZIERES ; FRONTIGNAN ; GABIAN ; GALARGUES ; GANGES ; GARRIGUES ; GIGNAC ; GORNIES ; GRABELS ; GRAISSESSAC ; HEREPIAN ; JONCELS ; JONQUIERES ; JUVIGNAC ; LACOSTE ; LAGAMAS ; LAMALOU LES BAINS ; LAROQUE ; LATTES ; LAURET ; LAUROUX ; LAVALETTE ; LAVERUNE ; LESPIGNAN ; LEZIGNAN LA CEBE ; LIAUSSON ; LIEURAN CABRIERES ; LIGNAN SUR ORB ; LA LIVINIERE ; LODEVE ; LUNAS ; MARAUSSAN ; MARGON ; MAS DE LONDRES ; LES MATELLES ; MAUREILHAN ; MERIFONS ; MINERVE ; MIREVAL ; MONS ; MONTAGNAC ; MONTARNAUD ; MONTAUD ; MONTBAZIN ; MONTESQUIEU ; MONTFERRIER SUR LEZ ; MONTOULIEU ; MONTPELLIER ; MONTPEYROUX ; MOULES ET BAUCELS ; MOUREZE ; MURLES ; MURVIEL LES BEZIERS ; MURVIEL LES MONTPELLIER ; NEBIAN ; NEFFIES ; NEZIGNAN L'EVEQUE ; NISSAN LEZ ENSERUNE ; NIZAS ; NOTRE DAME DE LONDRES ; OCTON ; OLARGUES ; OLMET ET VILLECUN ; OLONZAC ; OUPIA ; PAILHES ; PALAVAS LES FLOTS ; PARDAILHAN ; PAULHAN ; PEGAIROLLES DE BUEGES ; PEGAIROLLES DE L ESCALETTE ; PERET ; PEZENAS ; PEZENES LES MINES ; PIERRERUE ; PIGNAN ; PLAISSAN ; LES PLANS ; POMEROLS ; POPIAN ; LE POUGET ; LE POUJOL SUR ORB ; POUJOLS ; POUZOLLES ; POUZOLS ; LE PRADAL ; PRADES LE LEZ ; PRADES SUR VERNAZOBRE ; PREMIAN ; LE PUECH ; PUECHABON ; PUILACHER ; PUISSALICON ; PUISSERGUIER ; RIEUSSEC ; RIOLS ; LES RIVES ; ROMIGUIERES ; ROQUEBRUN ; ROQUEREDONDE ; ROQUESSELS ; ROSIS ; LE ROUET ; ROUJAN ; ST ANDRE DE BUEGES ; ST ANDRE DE SANGONIS ; ST BAUZILLE DE LA SYLVE ; ST BAUZILLE DE MONTMEL ; ST BAUZILLE DE PUTOIS ; ST CHINIAN ; ST CLEMENT DE RIVIERE ; STE CROIX DE QUINTILLARGUES ; ST ETIENNE D'ALBAGNAN ; ST ETIENNE DE GOURGAS ; ST ETIENNE ESTRECHOUX ; ST FELIX DE L'HERAS ; ST FELIX DE LODEZ ; ST GELY DU FESC ; ST GENIES DE VARENSAL ; ST GENIES DE FONTEDIT ; ST GEORGES D'ORQUES ; ST GERVAIS SUR MARE ; ST GUILHEM LE DESERT ; ST GUIRAUD ; ST HILAIRE DE BEAUVOIR ; ST JEAN DE BUEGES ; ST JEAN DE CORNIES ; ST JEAN DE CUCULLES ; ST JEAN DE FOS ; ST JEAN DE LA BLAQUIERE ; ST JEAN DE MINERVOIS ; ST JEAN DE VEDAS ; ST JULIEN ; ST MARTIN DE L'ARCON ; ST MARTIN DE LONDRES ; ST MATHIEU DE TREVIERS ; ST MAURICE NAVACELLES ; ST MICHEL ; ST NAZAIRE DE LADAREZ ; ST PARGOIRE ; ST PAUL ET VALMALLE ; ST PIERRE DE LA FAGE ; ST PONS DE THOMIERES ; ST PONS DE MAUCHIENS ; ST PRIVAT ; ST SATURNIN DE LUCIAN ; ST SERIES ; ST THIBERY ; ST VINCENT DE BARBEYRARGUES ; ST VINCENT D'OLARGUES ; SALASC ; SAUSSAN ; SAUSSINES ; SAUTEYRARGUES ; SAUVIAN ; SERIGNAN ; SERVIAN ; SETE ; SIRAN ; SORBS ; SOUBES ; SOUMONT ; TAUSSAC LA BILLIERE ; THEZAN LES BEZIERS ; TOURBES ; LA TOUR SUR ORB ; TRESSAN ; LE TRIADOU ; USCLAS D'HERAULT ; USCLAS DU BOSC ; LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE C. ; VACQUIERES ; VAILHAN ; VAILHAUQUES ; VALFLAUNES ; VALMASCLE ; VALRAS PLAGE ; VALROS ; VELIEUX ; VENDEMIAN ; VENDRES ; VIC LA GARDIOLE ; VIEUSSAN ; VILLEMAGNE L'ARGENTIERE ; VILLENEUVE LES BEZIERS ; VILLENEUVE LES MAGUELONE ; VILLENEUVETTE ; VILLETELLE ; VIOLS EN LAVAL ; VIOLS LE FORT.

Département de la Lozère :

ALTIER ; PIED DE BORNE ; BASSURELS ; BELVEZET ; CHASSERADES ; LE COLLET DE DEZE ; CUBIERES ; CUBIERETTES ; GABRIAC ; MOISSAC VALLEE FRANÇAISE ; MOLEZON ; LE POMPIDOU ; POURCHARESSES ; PREVENCHERES ; ST ANDEOL DE CLERGUEMORT ; ST ANDRE CAPCEZE ; STE CROIX VALLEE FRANÇAISE ; ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE ; ST FREZAL D'ALBUGES ; ST FREZAL DE VANTALON ; ST GERMAIN DE CALBERTE ; ST HILAIRE DE LAVIT ; ST JULIEN DES POINTS ; ST MARTIN DE BOUBAUX ; ST MARTIN DE LANSUSCLE ; ST MICHEL DE DEZE ; ST PRIVAT DE VALLONGUE ; VIALAS ; VILLEFORT.

Département des Pyrénées-Orientales :

L'ALBERE ; AMELIE LES BAINS PALALDA ; LES ANGLES ; ANSIGNAN ; ARBOUSSOLS ; ARGELES SUR MER ; ARLES SUR TECH ; AYGUATEBIA-TALAU ; BAHO ; BAILLESTAVY ; BAIXAS ; BANYULS DELS ASPRES ; BANYULS SUR MER ; LA BASTIDE ; BELESTA ; BOLQUERE ; BOMPAS ; BOULE D'AMONT ; BOULETERNERE ; LE BOULOU ; BROUILLA ; LA CABANASSE ; CAIXAS ; CALCE ; CALMEILLES ; CAMELAS ; CAMPOME ; CAMPOUSSY ; CANAVEILLES ; CANET EN ROUSSILLON ; CANOHES ; CARAMANY ; CASEFABRE ; CASES DE PENE ; CASSAGNES ; CASTEIL ; CASTELNOU ; CATLLAR ; CAUDIES DE FENOUILLEDES ; CAUDIES DE CONFLENT ; CERBERE ; CERET ; CLAIRA ; CLARA ; CODALET ; COLLIOURE ; CONAT ; CORBERE ; CORBERE LES CABANES ; CORNEILLA DE CONFLENT ; CORNEILLA LA RIVIERE ; CORSAVY ; COUSTOUGES ; LES CLUSES ; ELNE ; ESCARO ; ESPIRA DE L'AGLY ; ESPIRA DE CONFLENT ; ESTAGEL ; ESTOHER ; EUS ; FELLUNS ; FENOUILLET ; FILLOLS ; FINESTRET ; FONTPEDROUSE ; FOSSE ; FUILLA ; GLORIANES ; ILLE SUR TET ; JOCH ; JUJOLS ; LAMANERE ; LANSAC ; LAROQUE DES ALBERES ; LATOUR DE FRANCE ; LESQUERDE ; LA LLAGONNE ; LLAURO ; LLUPIA ; MANTET ; MARQUIXANES ; LOS MASOS ; MAUREILLAS LAS ILLAS ; MAURY ; MILLAS ; MOLITG LES BAINS ; MONTALBA LE CHATEAU ; MONTBOLO ; MONTESQUIEU DES ALBERES ; MONTFERRER ; MONT LOUIS ; MONTNER ; MOSSET ; NEFIACH ; NOHEDES ; NYER ; OLETTE ; OMS ; OPOUL PERILLOS ; OREILLA ; ORTAFFA ; PALAU DEL VIDRE ; PASSA ; PERPIGNAN ; LE PERTHUS ; PEYRESTORTES ; PEZILLA DE CONFLENT ; PEZILLA LA RIVIERE ; PIA ; PLANES ; PLANEZES ; PONTEILLA ; PORT VENDRES ; PRADES ; PRATS DE MOLLO LA PRESTE ; PRATS DE SOURNIA ; PRUGNANES ; PRUNET ET BELPUIG ; PY ; RABOUILLET ; RAILLEU ; RASIGUERES ; REYNES ; RIA-SIRACH ; RIGARDA ; RIVESALTES ; RODES ; SAHORRE ; ST ANDRE ; ST ARNAC ; STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE ; ST ESTEVE ; ST FELIU D'AMONT ; ST FELIU D'AVALL ; ST GENIS DES FONTAINES ; ST JEAN LASSEILLE ; ST JEAN PLA DE CORTS ; ST LAURENT DE CERDANS ; ST LAURENT DE LA SALANQUE ; STE MARIE LA MER ; ST MARSAL ; ST MARTIN ; ST MICHEL DE LLOTES ; ST PAUL DE FENOUILLET ; ST PIERRE DELS FORCATS ; SALSES LE CHATEAU ; SANSA ; SAUTO ; SERDINYA ; SERRALONGUE ; LE SOLER ; SOREDE ; SOUANYAS ; SOURNIA ; TAILLET ; TARERACH ; TAULIS ; TAURINYA ; TAUTAVEL ; LE TECH ; TERRATS ; THUES ENTRE VALLS ; THUIR ; TORREILLES ; TOULOUGES ; TRESSERRE ; TREVILLACH ; TRILLA ; URBANYA ; VALMANYA ; VERNET LES BAINS ; VILLEFRANCHE DE CONFLENT ; VILLELONGUE DE LA SALANQUE ; VILLELONGUE DELS MONTS ; VILLENEUVE LA RIVIERE ; VINCA ; VINGRAU ; VIRA ; VIVES ; LE VIVIER.

5. Liste des communes constituant la zone 3B

Etat néant.

6. Liste des communes constituant la zone 7

Département de l'Ardèche :

LEMPS ; ST JEAN DE MUZOLS ; TOURNON SUR RHONE.

Département de la Drôme :

ALLEX ; AOUSTE SUR SYE ; AUBENASSON ; LA REPARA AURIPLES ; AUTICHAMP ; BEAUFORT SUR GERVANNE ; CHABRILLAN ; LE CHAFFAL ; CHASTEL ARNAUD ; COBONNE ; CREST ; DIVAJEU ; ESPENEL ; EURRE ; EYGLUY ESCOULIN ; GIGORS ET LOZERON ; GRANE ; LIVRON SUR DROME ; LORIOL SUR DROME ; MIRABEL ET BLACONS ; MONTCLAR SUR GERVANNE ; OMBLEZE ; PIEGROS LA CLASTRE ; PLAN DE BAIX ; LA ROCHE SUR GRANE ; SAILLANS ; ST SAUVEUR EN DIOIS ; SUZE ; VAUNAVEYS LA ROCHETTE ; VERONNE.

7. Liste des communes constituant la zone 8

Département de l'Ardèche :

ALBOUSSIERE ; ARLEBOSC ; BOFFRES ; BOZAS ; BOUCIEU LE ROI ; CHAMPIS ; COLOMBIER LE JEUNE ; COLOMBIER LE VIEUX ; LE CRESTET ; DESAIGNES ; DEVESSET ; EMPURANY ; ETABLES ; GILHOC SUR ORMEZE ; LABATIE D'ANDAURE ; LAFARRE ; LALOUVESC ; LAMASTRE ; NOZIERES ; PAILHARES ; PLATS ; ROCHEPAULE ; ST AGREVE ; ST ANDRE EN VIVARAIS ; ST BARTHELEMY GROZON ; ST BARTHELEMY LE PLAIN ; ST BASILE ; ST FELICIEN ; ST JEURE D'ANDAURE ; ST PIERRE SUR DOUX ; ST PRIX ; ST ROMAIN DE LERPS ; ST SYLVESTRE ; ST VICTOR ; VAUDEVANT.

Département du Gard :

AIGREMONT ; ASPERES ; AUJARGUES ; BRAGASSARGUES ; BROUZET LES QUISSAC ; CANAULES ET ARGENTIERES ; CANNES ET CLAIRAN ; CARNAS ; COMBAS ; CORCONNE ; CRESPIAN ; DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSEN ; FONTANES ; FRESSAC ; GAILHAN ; LECQUES ; LEDIGNAN ; LIOUC ; LOGRIAN FLORIAN ; MAURESSARGUES ; MONOBLET ; MONTMIRAT ; MOULEZAN ; ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN ; PUECHREDON ; QUISSAC ; ST CLEMENT ; ST JEAN DE CRIEULON ; ST JEAN DE SERRES ; ST NAZAIRE DES GARDIES ; ST THEODORIT ; SALINELLES ; SARDAN ; SAUVE ; SAVIGNARGUES ; SOMMIERES ; VIC LE FESQ ; VILLEVIEILLE ; MONTAGNAC.

8. Liste des communes constituant la zone 11

Département des Alpes-de-Haute-Provence :

AUBIGNOSC ; LA BREOLE ; LA BRILLANNE ; CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ; CLARET ; CORBIERES ; CURBANS ; ENTREPIERRES ; L'ESCALE ; GANAGOBIE ; GREOUX LES BAINS ; LURS ; MANOSQUE ; LES MEES ; MONTFORT ; ORAISON ; PEYPIN ; PEYRUIS ; PIEGUT ; VITROLLES ; SAINTE TULLE ; SALIGNAC ; SIGOYER ; SISTERON ; THEZE ; VALENSOLE ; VALERNES ; VAUMEILH ; VENTEROL ; VILLENEUVE ; VOLONNE ; VOLX.

Département des Hautes-Alpes :

CHATEAUVIEUX ; ESPINASSES ; JARJAYES ; LARDIER ET VALENCA ; LETTRET ; MONETIER ALLEMONT ; LE POET ; REMOLLON ; ROCHEBRUNE ; ROUSSET ; LA SAULCE ; TALLARD ; THEUS ; UPAIX ; VALSERRES ; VENTAVON.

Département des Bouches-du-Rhône :

BARBENTANE ; CABANNES ; CHARLEVAL ; CHATEAURENARD ; JOUQUES ; MALLEMORT ; MEYRARGUES ; NOVES ; ORGON ; PEYROLLES EN PROVENCE ; PLAN-D'ORGON ; LE PUY SAINTE REPARADE ; LA ROQUE D'ANTHERON ; SAINT ESTEVE JANSON ; SAINT PAUL LES DURANCE ; SENAS.

Département du Var :

VINON SUR VERDON.

Département de Vaucluse :

BEAUMONT DE PERTUIS ; CADENET ; CAUMONT SUR DURANCE ; CAVAILLON ; CHEVAL BLANC ; LAURIS ; MERINDOL ; MIRABEAU ; PERTUIS ; PUGET ; PUYVERT ; VILLELAURE.

A N N E X E I I I

À LA DÉLIBÉRATION N° 2007-40

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2007

Liste des communes constituant les zones 4B, 5A, 5B, 6A, 6B, 9 et 10, visées à l'article 2.5

1. Liste des communes constituant la zone 4B

Etat néant.

2. Liste des communes constituant la zone 5A

Département de l'Ain :

AMBERIEU EN BUGEY ; AMBRONAY ; AMBUTRIX ; BELIGNEUX ; BETTANT ; BLYES ; LA BOISSE ; BOURG ST CHRISTOPHE ; CHARNOZ SUR AIN ; CHATEAU GAILLARD ; CHATILLON LA PALUD ; CHAZEY SUR AIN ; DAGNEUX ; DOUVRES ; JUJURIEUX ; LAGNIEU ; LEYMENT ; LOYETTES ; MEXIMIEUX ; NEUVILLE SUR AIN ; PEROUGES ; PONT D'AIN ; PRIAY ; ST DENIS EN BUGEY ; ST JEAN DE NIOST ; ST JEAN LE VIEUX ; STE JULIE ; ST MAURICE DE REMENS ; ST VULBAS ; VARAMBON ; VAUX EN BUGEY ; VILLETTE SUR AIN ; VILLIEU LOYES MOLLON.

Département des Alpes-Maritimes :

CANNES ; MANDELIEU LA NAPOULE ; PEGOMAS ; LA ROQUETTE SUR SIAGNE.

Département des Bouches-du-Rhône :

AUREILLE ; LES BAUX DE PROVENCE ; EYGALIERES ; EYGUIERES ; FONTVIEILLE ; FOS SUR MER ; GRANS ; ISTRES ; LAMANON ; MARTIGUES ; MAUSSANE LES ALPILLES ; MIRAMAS ; MOURIES ; PARADOU ; PORT DE BOUC ; ST MARTIN DE CRAU ; ST MITRE LES REMPARTS ; ST REMY DE PROVENCE ; SALON DE PROVENCE

Département du Doubs :

ALLENJOIE ; BROGNARD ; DAMBENOIS ; ETUPES ; EXINCOURT ; FESCHES LE CHATEL ; NOMMAY ; SOCHAUX ; VIEUX CHARMONT.

Département de la Drôme :

ALLEX ; LA BATIE ROLLAND ; LA BAUME DE TRANSIT ; LA BEGUDE DE MAZENC ; BONLIEU SUR ROUBION ; BOUCHET ; CHAMARET ; CHAROLS ; CLEON D'ANDRAN ; COLONZELLE ; CREST ; ESPELUCHE ; EURRE ; GRANE ; GRIGNAN ; LA LAUPIE ; MANAS ; MARSANNE ; MERINDOL LES OLIVIERS ; MIRABEL AUX BARONNIES ; MOLLANS SUR OUVEZE ; MONTBOUCHER SUR JABRON ; MONTBRISON SUR LEZ ; MONTSEGUR SUR LAUZON ; NYONS ; PIEGON ; PONT DE BARRET ; PORTES EN VALDAINE ; PUYGIRON ; PUY ST MARTIN ; ROCHEBAUDIN ; ROUSSET LES VIGNES ; ROYNAC ; ST GERVAIS SUR ROUBION ; ST MARCEL LES SAUZET ; ST PANTALEON LES VIGNES ; ST RESTITUT ; SALETTES ; SAUZET ; SOLERIEUX ; SUZE LA ROUSSE ; LA TOUCHE ; TULETTE ; VENTEROL.

Département du Jura :

ARLAY ; BLETTERANS ; COSGES ; DESNES ; LARNAUD ; LOMBARD ; NANCE ; RUFFEY SUR SEILLE ; VILLEVIEUX ; VINCENT.

Département de la Haute-Marne :

AIGREMONT ; BOURBONNE LES BAINS ; FRESNES SUR APANCE ; LARIVIERE ARNONCOURT ; SERQUEUX.

Département de la Haute-Saône :

ABELCOURT ; AILLONCOURT ; AINVELLE ; BASSIGNEY ; BAUDONCOURT ; BOURGUIGNON LES CONFLANS ; BOUSSERAUCOURT ; BREUCHES ; BREUCHOTTE ; BREUREY LES FAVERNEY ; BRIAUCOURT ; BROTTE LES LUXEUIL ; LA CHAPELLE LES LUXEUIL ; CITERS ; CONFLANS SUR LANTERNE ; CORBENAY ; CORRE ; DAMPIERRE LES CONFLANS ; EHUNS ; EQUEVILLEY ; FAVERNEY ; FONTAINE LES LUXEUIL ; FRANCALMONT ; FROIDECONCHE ; HAUTEVELLE ; LUXEUIL LES BAINS ; MAGNONCOURT ; MERSUAY ; MONTCOURT ; ORMOICHE ; PASSAVANT LA ROCHERE ; LA PISSEURE ; PLAINEMONT ; QUERS ; ST LOUP SUR SEMOUSE ; STE MARIE EN CHAUX ; ST SAUVEUR ; VOUGECOURT.

Département de Saône-et-Loire :

FRANGY EN BRESSE ; SENS SUR SEILLE ; LE TARTRE.

Département de la Savoie :

BARBERAZ ; BARBY ; BASSENS ; LE BOURGET DU LAC ; CHALLES LES EAUX ; CHAMBERY ; COGNIN ; LA MOTTE SERVOLEX ; LA RAVOIRE ; ST ALBAN LEYSSE ; VIVIERS DU LAC ; VOGLANS.

Département de la Haute-Savoie :

ST JULIEN EN GENEVOIS.

Département du Var :

COGOLIN ; LA CRAU ; CUERS ; LA FARLEDE ; FREJUS ; GASSIN ; GRIMAUD ; HYERES ; LA LONDE LES MAURES ; PIERREFEU DU VAR ; PUGET SUR ARGENS ; PUGET VILLE ; ROQUEBRUNE SUR ARGENS ; SOLLIES PONT ; SOLLIES VILLE.

Département de Vaucluse :

AUBIGNAN ; BEAUMES DE VENISE ; BEAUMONT DU VENTOUX ; BEDARRIDES ; BUISSON ; CAIRANNE ; CAROMB ; CARPENTRAS ; COURTHEZON ; CRESTET ; ENTRECHAUX ; FAUCON ; GIGONDAS ; GRILLON ; LAGARDE PAREOL ; LORIOL DU COMTAT ; MALAUCENE ; MALEMORT DU COMTAT ; MAZAN ; MODENE ; MONTEUX ; PERNES LES FONTAINES ; PUYMERAS ; RASTEAU ; RICHERENCHES ; ROAIX ; ST DIDIER ; ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ; ST MARCELLIN LES VAISON ; ST PIERRE DE VASSOLS ; ST ROMAIN EN VIENNOIS ; ST ROMAN DE MALEGARDE ; ST SATURNIN LES AVIGNON ; SARRIANS ; SEGURET ; SERIGNAN DU COMTAT ; VACQUEYRAS ; VAISON LA ROMAINE ; VALREAS ; VEDENE ; VENASQUE ; VILLEDIEU ; VISAN.

Département des Vosges :

AMEUVELLE ; FIGNEVELLE ; GIGNEVILLE ; GODONCOURT ; MARTINVELLE ; REGNEVELLE ; VIVIERS LE GRAS.

Département du Territoire de Belfort :

ANDELNANS ; BELFORT ; BERMONT ; BOTANS ; BOUROGNE ; CHARMOIS ; CHATENOIS LES FORGES ; CHAUX ; DANJOUTIN ; DELLE ; ELOIE ; FAVEROIS ; FROIDEFONTAINE ; GIROMAGNY ; GRANDVILLARS ; GROSMAGNY ; JONCHEREY ; LACHAPELLE SOUS CHAUX ; LEPUIX ; MEZIRE ; MORVILLARS ; ROUGEGOUTTE ; SERMAMAGNY ; SEVENANS ; THIANCOURT ; TREVENANS ; VALDOIE ; VESCEMONT.

3. Liste des communes constituant la zone 5B

Etat néant.

4. Liste des communes constituant la zone 6A

Département de l'Aude :

ARGELIERS ; ARGENS MINERVOIS ; ARMISSAN ; BAGNOLES ; BARBAIRA ; BERRIAC ; BIZANET ; BIZE MINERVOIS ; BLOMAC ; BOUILHONNAC ; BOUTENAC ; BRUGAIROLLES ; CAILHAU ; CAMBIEURE ; CAMPLONG D'AUDE ; CANET ; CAPENDU ; CARCASSONNE ; CASTELNAU D'AUDE ; CAVANAC ; CEPIE ; CONILHAC CORBIERES ; COUFFOULENS ; COURNANEL ; COURSAN ; CRUSCADES ; CUXAC D'AUDE ; LA DIGNE D'AVAL ; DOUZENS ; FABREZAN ; FERRALS LES CORBIERES ; FLEURY D'AUDE ; FLOURE ; FONTIES D'AUDE ; GINESTAS ; GRAMAZIE ; HOMPS ; LA REDORTE ; LEUCATE ; LEZIGNAN CORBIERES ; LIMOUX ; LUC SUR ORBIEU ; MALVES EN MINERVOIS ; MALVIES ; MARCORIGNAN ; MARSEILLETTE ; MIREPEISSET ; MOUSSAN ; MOUX ; NARBONNE ; NEVIAN ; ORNAISONS ; OUVEILLAN ; PARAZA ; PENNAUTIER ; PIEUSSE ; POMAS ; PREIXAN ; PUICHERIC ; RAISSAC D'AUDE ; RIBAUTE ; ROQUECOURBE MINERVOIS ; ROUBIA ; ROUFFIAC D'AUDE ; ST COUAT D'AUDE ; ST MARCEL SUR AUDE ; ST MARTIN DE VILLEREGLAN ; ST NAZAIRE D'AUDE ; SALLELES D'AUDE ; SALLES D'AUDE ; TOUROUZELLE ; TREBES ; VENTENAC EN MINERVOIS ; VILLALIER ; VILLEDAIGNE ; VILLEDUBERT ; VILLEMOUSTAUSSOU ; VINASSAN.

Département du Gard :

ALES ; ANDUZE ; ASPERES ; BOISSET ET GAUJAC ; BOUCOIRAN ET NOZIERES ; BRIGNON ; BROUZET LES QUISSAC ; LA CALMETTE ; CARDET ; CARNAS ; CASSAGNOLES ; CORCONNE ; CRUVIERS LASCOURS ; DIONS ; GAILHAN ; LECQUES ; LEZAN ; LIOUC ; MARUEJOLS LES GARDON ; MASSANES ; MASSILLARGUES ATTUECH ; MOUSSAC ; NERS ; ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN ; QUISSAC ; RIBAUTE LES TAVERNES ; LA ROUVIERE ; ST CHAPTES ; ST CHRISTOL LES ALES ; ST CLEMENT ; ST GENIES DE MALGOIRES ; ST HILAIRE DE BRETHMAS ; ST MARTIN DE VALGALGUES ; LES SALLES DU GARDON ; SARDAN ; SAUZET ; SOMMIERES ; TORNAC ; VEZENOBRES.

Département de l'Hérault :

AGDE ; ANIANE ; ASPIRAN ; ASSAS ; AUMELAS ; AUMES ; BALARUC LES BAINS ; BALARUC LE VIEUX ; BASSAN ; BEAULIEU ; BELARGA ; BESSAN ; BEZIERS ; BOISSERON ; BOUJAN SUR LIBRON ; BOUZIGUES ; BRIGNAC ; BUZIGNARGUES ; CAMPAGNAN ; CAMPAGNE ; CANET ; CASTELNAU DE GUERS ; CAUX ; CAZOULS D'HERAULT ; CAZOULS LES BEZIERS ; CERS ; CEYRAS ; CLERMONT L'HERAULT ; CORNEILHAN ; COURNONSEC ; COURNONTERRAL ; FABREGUES ; FLORENSAC ; FONTANES ; FRONTIGNAN ; GALARGUES ; GARRIGUES ; GIGEAN ; GIGNAC ; GRABELS ; GUZARGUES ; JUVIGNAC ; LAGAMAS ; LAURET ; LAVERUNE ; LESPIGNAN ; LEZIGNAN LA CEBE ; LIEURAN LES BEZIERS ; LIGNAN SUR ORB ; LOUPIAN ; LUNEL VIEL ; MARAUSSAN ; MARSEILLAN ; LES MATELLES ; MEZE ; MIREVAL ; MONTAGNAC ; MONTARNAUD ; MONTAUD ; MONTBAZIN ; MONTBLANC ; MURVIEL LES BEZIERS ; MURVIEL LES MONTPELLIER ; NEBIAN ; NEZIGNAN L EVEQUE ; NISSAN LEZ ENSERUNE ; NIZAS ; PAULHAN ; PEZENAS ; PIGNAN ; PINET ; PLAISSAN ; POMEROLS ; POPIAN ; PORTIRAGNES ; LE POUGET ; POUSSAN ; POUZOLS ; PRADES LE LEZ ; RESTINCLIERES ; ST ANDRE DE SANGONIS ; ST BAUZILLE DE MONTMEL ; ST BRES ; ST CHRISTOL ; ST CLEMENT DE RIVIERE ; STE CROIX DE QUINTILLARGUES ; ST DREZERY ; ST GELY DU FESC ; ST GENIES DES MOURGUES ; ST GEORGES D'ORQUES ; ST HILAIRE DE BEAUVOIR ; ST JEAN DE CORNIES ; ST JEAN DE CUCULLES ; ST JEAN DE FOS ; ST JEAN DE VEDAS ; ST MATHIEU DE TREVIERS ; ST PARGOIRE ; ST PAUL ET VALMALLE ; ST SERIES ; ST THIBERY ; ST VINCENT DE BARBEYRARGUES ; SATURARGUES ; SAUSSAN ; SAUSSINES ; SAUTEYRARGUES ; SAUVIAN ; SERIGNAN ; SERVIAN ; SETE ; SUSSARGUES ; TEYRAN ; THEZAN LES BEZIERS ; TRESSAN ; LE TRIADOU ; USCLAS D'HERAULT ; VACQUIERES ; VALERGUES ; VALFLAUNES ; VALRAS PLAGE ; VENDEMIAN ; VENDRES ; VERARGUES ; VIAS ; VIC LA GARDIOLE ; VILLENEUVE LES BEZIERS ; VILLENEUVE LES MAGUELONE ; VILLEVEYRAC.

5. Liste des communes constituant la zone 6B

Etat néant.

6. Liste des communes constituant la zone 9

Département de la Côte-d'Or :

BARGES ; BROCHON ; CHENOVE ; CORCELLES LES CITEAUX ; COUCHEY ; FENAY ; FIXIN ; GEVREY CHAMBERTIN ; IZEURE ; LONGVIC ; MARSANNAY LA COTE ; NOIRON SOUS GEVREY ; PERRIGNY LES DIJON ; SAULON LA CHAPELLE ; SAULON LA RUE.

Département des Vosges :

AINVELLE ; ATTIGNY ; BELMONT LES DARNEY ; BELRUPT ; BONVILLET ; CHATILLON SUR SAONE ; DARNEY ; DOMBASLE DEVANT DARNEY ; FOUCHECOURT ; FRAIN ; GRIGNONCOURT ; HENNEZEL ; ISCHES ; LIRONCOURT ; MAREY ; MONT LES LAMARCHE ; MORIZECOURT ; PROVENCHERES LES DARNEY ; RELANGES ; ST BASLEMONT ; ST JULIEN ; SENAIDE ; SENONGES ; SERECOURT ; SEROCOURT ; THUILLIERES ; LES THONS ; TIGNECOURT.

7. Liste des communes constituant la zone 10

Département des Pyrénées-Orientales :

ALENYA ; ARGELES SUR MER ; BAGES ; BAHO ; BAIXAS ; BANYULS DELS ASPRES ; LE BARCARES ; BOMPAS ; BOULETERNERE ; LE BOULOU ; BROUILLA ; CABESTANY ; CALCE ; CAMELAS ; CANET EN ROUSSILLON ; CANOHES ; CASTELNOU ; CERET ; CLAIRA ; CORBERE ; CORBERE LES CABANES ; CORNEILLA LA RIVIERE ; CORNEILLA DEL VERCOL ; ELNE ; ESPIRA DE L'AGLY ; FOURQUES ; ILLE SUR TET ; LAROQUE DES ALBERES ; LATOUR BAS ELNE ; LLAURO ; LLUPIA ; MAUREILLAS LAS ILLAS ; MILLAS ; MONTAURIOL ; MONTESCOT ; MONTESQUIEU DES ALBERES ; NEFIACH ; ORTAFFA ; PALAU DEL VIDRE ; PASSA ; PERPIGNAN ; PEYRESTORTES ; PEZILLA LA RIVIERE ; PIA ; POLLESTRES ; PONTEILLA ; RIVESALTES ; ST ANDRE ; STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE ; ST CYPRIEN ; ST ESTEVE ; ST FELIU D'AMONT ; ST FELIU D'AVALL ; ST GENIS DES FONTAINES ; ST HIPPOLYTE ; ST JEAN LASSEILLE ; ST JEAN PLA DE CORTS ; ST LAURENT DE LA SALANQUE ; STE MARIE LA MER ; ST MICHEL DE LLOTES ; SAINT NAZAIRE ; SALEILLES ; SALSES LE CHATEAU ; LE SOLER ; SOREDE ; TERRATS ; THEZA ; THUIR ; TORDERES ; TORREILLES ; TOULOUGES ; TRESSERRE ; TROUILLAS ; VILLELONGUE DE LA SALANQUE ; VILLELONGUE DELS MONTS ; VILLEMOLAQUE ; VILLENEUVE DE LA RAHO ; VILLENEUVE LA RIVIERE ; VIVES.

A N N E X E I V

À LA DÉLIBÉRATION N° 2007-40

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2007

I. - Liste des bassins versants non concernés par la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage en application de l'article 2.7

Les Dranses.

L'Arve, de la confluence avec Giffre à la confluence avec la Ménoge.

Le Fier.

Le Chéran.

L'Isère, de la confluence avec l'Arly à la confluence avec le Drac.

La Romance, de la confluence avec le Vénéon à la confluence avec le Drac.

Le Drac, de la confluence avec la Bonne à la confluence avec l'Isère.

II. - Liste des bassins versants visés à l'article 2.7 dont la période d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février :

Le Giffre.

L'Arve, de sa source à la confluence avec le Giffre.

L'Arly.

L'Isère, de sa source à la confluence avec l'Arly.

Le Gélon.

Le Bréda.

L'Eau-d'Olle.

La Romanche, de sa source à la confluence avec l'Eau-d'Olle.

La Bonne.

Le Drac, de sa source à la confluence avec la Bonne.

La Durance, de sa source à la confluence avec le Guil.

Le Guil.

L'Ubaye.

La Tinée.

Le Sègre.

Le Riu de Querol.

La Têt, de sa source à la confluence avec la Rotjia.

L'Aude, de sa source à la confluence avec la Bruyante.