J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : DEVL0770185A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « L'inspecteur général du travail des transports ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le directeur général adjoint à la directrice générale de l'administration » est remplacé par : « La chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction générale de l'administration ».Article 2
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal