J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national


NOR : DEVK0772509A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 décembre 2007, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national en qualité de représentant de l'Etat :

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :

M. Philippe Cros, président du conseil des systèmes d'information, en remplacement de M. Yvon Nassiet.