J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : DEVE0774000A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, la renonciation de la société Arcelor Luxembourg à la concession de mines de fer de Bassompierre I (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.