J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la renonciation à quatre concessions de mines de houille
NOR : DEVE0773992A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, est acceptée la renonciation de Charbonnages de France aux concessions de mines de houille de La Graille et Montgroux, de Lempret, de Madic et de Prodelles (Cantal).
En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.