J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SAS Energy océan Indien à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773930A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, la SAS Energy océan Indien, dont le siège social est situé ZAC Ravine à Marquet, 8, rue Gustave-Eiffel, 97419 Le Port, est autorisée à exploiter une ferme photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,60 MW, localisée lieudit La Roseraye, 206, route nationale no 2, 97439 Sainte-Rose.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.