J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant Cogestar SNC à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773926A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, Cogestar SNC, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,42 MW, localisée 16, avenue du Parc, 21800 Quetigny.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.