Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 299 du 26 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773909A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 800 MW, localisée rond-point des Chênes, 64150 Mourenx.