J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au comité technique de l'électricité


NOR : DEVE0770681A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 13 novembre 2007 :

En tant que représentant de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Jérome Guillou, direction générale des collectivités territoriales, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité en remplacement de M. Eric Gaston.

En tant que représentant du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Laurent Jannin, direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité en remplacement de M. Bertrand Galtier.

Leurs mandats viendront à expiration le 31 décembre 2009.