J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air
NOR : DEFF0774097A
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,
Arrêtent :
Article 1
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
- le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Est, à Ambérieu-en-Bugey (Ain) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, à Istres (Bouches-du-Rhône) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement no 502, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement no 503, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement no 504, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement no 505, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement no 506, à Varennes-sur-Allier (Allier).Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire de catégorie A de leur service.Article 3
Sont supprimées les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes :
- le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
- le directeur du service logistique du commissariat de l'air, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
- le directeur du service des marchés centralisés, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
- le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air no 602, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;
- le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air no 606, à Varennes-sur-Allier (Allier) ;
- le directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air no 623, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
- le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde).Article 4
Sont abrogés :
- l'arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air.Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.Article 6
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière
et comptable à la direction des affaires financières,
L. Degez
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
F. Tanguy