J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0773581A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 décembre 2007, M. Emmanuel Salguero, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales ».