J.O. 299 du 26 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

NOR : BCFL0772163V



Deux concours sont organisés, au titre de l'année 2008, par la direction générale des impôts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste.


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité [les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité française et aux ressortissants de l'Union européenne. Toutefois l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale], moralité, aptitude physique...), les candidats aux concours pour l'emploi d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste doivent remplir les conditions particulières suivantes :

1. Concours externe :

Etre titulaire au 1er janvier 2008 :

- d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme ou titre classé au moins au niveau II ;

- d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants et plus, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.

2. Concours interne :

Les candidats doivent être fonctionnaires ou agents non titulaires de niveau de la catégorie B ou d'un niveau supérieur de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et justifier, au 1er janvier 2008, de quatre ans au moins de services publics.

3. Disposition commune aux concours externe et interne :

Le statut particulier des inspecteurs des impôts prévoit une scolarité obligatoire et une obligation de servir l'Etat pendant une période minimum de huit ans. Le fonctionnaire admis à la retraite avant que cet engagement soit honoré, est astreint au remboursement des sommes fixées par la réglementation applicable selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Cette obligation n'est, toutefois, opposable ni au fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la CDAPH, ni au fonctionnaire radié des cadres par anticipation pour invalidité.


II. - Nombre de places offertes


Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 47.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

- concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 35 postes ;

- concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 12 postes.


III. - Date des épreuves


Les épreuves écrites auront lieu les 18, 19 et 20 mars 2008.


IV. - Date limite de dépôt des candidatures


La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 24 janvier 2008.

La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 31 janvier 2008.


V. - Organisation et programme des épreuves


La nature et le programme des épreuves des concours sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 22 janvier 1996 (Journal officiel du 11 février 1996).


VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département, et à Paris à la cellule des concours pour la région Ile-de-France installée au 6, rue Paganini, 75972 Paris Cedex 20 (téléphone : 08-20-07-77-18).

Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :

- sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « Vous êtes un particulier - concours et métiers - inscrivez-vous à un concours » ;

- sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».

Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.