J.O. 291 du 15 décembre 2007
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Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
NOR : SJSH0772886X
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1, L. 6115-2, L. 6115-7 et R. 6115-1 ;
Vu l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants, notamment l'article 1er ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, signée le 31 décembre 1996, modifiée par l'avenant no 1 du 12 décembre 2003 ;
Vu la lettre de désignation des représentants des organismes d'assurance maladie en date du 21 juin 2007 ;
Vu la correspondance en date du 21 juin 2007 du directeur de la CRAM Auvergne ;
Vu les délibérations de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne en date des 18 septembre 2006 et 3 juillet 2007,
Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article 9 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2006, la caisse du régime social des indépendants d'Auvergne est substituée, en application de l'article 1er de l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005, à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. »
Article 2
L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme ;
- six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;
- le directeur régional du service médical du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ;
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, en qualité de coordonnateur de la gestion du risque de l'assurance maladie, désigné pour cinq ans par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Chamalières, le 16 novembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Pour la Caisse nationale d'assurance
maladie des travailleurs salariés :
Le directeur régional du service médical,
B. Baris
Pour l'union régionale des caisses
d'assurance maladie d'Auvergne :
Le directeur,
D. Barry
Pour la caisse régionale d'assurance
maladie d'Auvergne :
Le directeur,
Y. Galès
Pour la caisse de base du régime
social des indépendants :
Le directeur,
R. Court
Pour l'association régionale
des caisses de mutualité
sociale agricole d'Auvergne :
Le directeur,
J. Boissière