J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne - M. Donnedieu de Vabres (Renaud)


NOR : MAEA0772802D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Renaud Donnedieu de Vabres est nommé ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel