Décret du 13 décembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

J.O. 291 du 15 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Alventosa (Jean-Raphaël)

NOR : JUSA0771788D

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Jean-Raphaël Alventosa est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice à compter du 30 décembre 2007.