Décret du 13 décembre 2007 modifiant le décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale) <BR>

J.O. 291 du 15 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2007 modifiant le décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)

NOR : IOCA0771040D

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale), après les mots : « à compter du 1er janvier 2007 », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de Mme Minot (Corinne), promue au grade de sous-préfète hors classe au 1er mars 2007 ».