J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SARL Aerodis Les Chaumes à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : DEVE0772857A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 décembre 2007, la SARL Aerodis Les Chaumes, dont le siège social est situé Carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Chaumette, 23110 Chambonchard. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.