J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2007 portant promotion

NOR : DEFM0765114D



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 septembre 2007 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE


Mignaux (Jacques, Gérard), général de division. Chevalier du 14 juillet 1997.