J.O. 291 du 15 décembre 2007
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Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
NOR : DEFD0772977A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1
Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris, 231, boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin