J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique


NOR : DEFD0772977A



Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, notamment son article 3,

Arrête :


Article 1


Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris, 231, boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2007.


Le ministre de la défense,

Hervé Morin