J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-991 du 13 novembre 2007 complétant la décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

NOR : CSAX0701991S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;

Vu la décision no 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la décision no 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


Dans la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 27 mars 2007 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est ajouté :



Catégorie B


07 MA B009 SARL VFM (VIP FM).


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,

M. Boyon