Décision n° 2007-989 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze <BR>

J.O. 291 du 15 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-989 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

NOR : CSAX0701989S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2005-821 du 4 octobre 2005 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ;

Vu la décision no 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Au visa no 8 de la décision no 2007-798 du 11 septembre 2007, les mots : « portant reconduction » sont remplacés par les mots : « portant autorisation ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon