J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » applicable au tirage « Jeu Télévisé Loto » exceptionnel organisé le 22 décembre 2007

NOR : BCFZ0799346X



Article 1er


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004, le 30 mars 2005, le 20 mars 2006, le 11 décembre 2006, le 4 janvier 2007 et le 23 avril 2007 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié provisoirement comme indiqué ci-dessous pour le tirage « Jeu Télévisé Loto » exceptionnel du samedi 22 décembre 2007 organisé dans le cadre d'une opération de mécénat au profit de la Croix-Rouge française. Les dates mentionnées aux présentes font référence aux dates métropolitaines.

La présente modification annule et remplace la modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » du 6 novembre 2007, publiée au Journal officiel du 23 novembre 2007, concernant le tirage « Jeu Télévisé Loto » du 22 décembre 2007.

Pour le tirage « Jeu Télévisé Loto » exceptionnel du samedi 22 décembre 2007, les dispositions du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto », fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003, le 7 juillet 2004, le 18 janvier 2005, le 30 mars 2005, le 16 décembre 2005, le 15 mai 2006, le 11 décembre 2006 et le 23 avril 2007 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française s'appliqueront à ce tirage à la place des dispositions du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto » sous les réserves suivantes :

- au sous-article 2.2, le joueur doit être en possession d'un reçu de jeu Loto participant au tirage Loto du mercredi 19 décembre ou au tirage Loto du samedi 22 décembre 2007 ou avoir participé à un de ces tirages par internet pour bénéficier des dispositions des articles 8, 9, 10 et 11 du règlement du jeu « Jeu Télévisé Super Loto » ;

- au sous-article 3.3, pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au jeu télévisé, le joueur peut appeler ou se connecter du dimanche 16 décembre 2007 0 heures au mercredi 19 décembre 2007 à 23 heures 59 minutes et 59 secondes.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 décembre 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac

Le président

de La Pacifique des jeux,

P. Bruneau