J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye

NOR : BCFP0771476A


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye »,

Arrête :


Article 1


Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :

- le directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », président ;

- les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

- le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le chef du service des pensions ou son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.

Article 2


Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2007.


Eric Woerth