J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 1er décembre 2007 nommant Mme Claire Bernard chef du service administration et ressources humaines


NOR : ARTP0700146S



Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu la décision en date du 1er décembre 2007 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Décide :


Article 1


A compter du 1er décembre 2007, Mme Claire Bernard est nommée chef du service administration et ressources humaines.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2007.


P. Champsaur