J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'agrément de la Fédération nationale de révision des coopératives agricoles

NOR : AGRP0765781A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 septembre 2007, la Fédération nationale de révision des coopératives agricoles, dont le siège social est à Paris, est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole.