J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0772392A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 décembre 2007, Electricité de Mayotte, dont le siège social est situé ZI Kawéni, BP 333, 97600 Mamoudzou, est autorisé à exploiter une installation de production d'électricité constituée d'une centrale thermique Diesel fonctionnant au gazoil, d'une puissance de 40 MW, localisée sur le site de Longoni, commune de Koungon, à Mayotte.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.