Décision du 12 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 12 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

NOR : SJSH0772205S

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 novembre 2007, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Albascan en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de la clinique Bonnefon, 45, avenue Carnot, à Alès (Gard).